🟩 ArrĂȘtĂ© du 10 mars 2022 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 12 mars 2022 Ă  17 heures avec le Montpellier HĂ©rault Sporting Club

Références

NOR : INTD2206977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/INTD2206977A/jo/texte
Source : JORF n°0059 du 11 mars 2022, texte n° 38

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 1er mars 2022 du prĂ©fet de l’HĂ©rault portant interdiction aux supporters de l’OGC Nice de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accĂšs au stade de la Mosson de Montpellier Ă  l’occasion de la rencontre de football opposant le Montpellier HĂ©rault Sporting Club (MHSC) Ă  l’OGC Nice ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă  l’ordre public de nature Ă  justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

ConsidĂ©rant que, dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la menace terroriste qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles devront assurer le maintien de l’ordre public lors de plusieurs manifestations qui se dĂ©rouleront le 12 mars 2022 Ă  Montpellier et Ă  BĂ©ziers (manifestations de motard, manifestations contre le passe vaccinal, marche pour le climat) ; que ces forces ne sauraient ĂȘtre distraites de ces missions prioritaires pour rĂ©pondre Ă  des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; qu’alors que les supporters niçois ont plusieurs fois, y compris au cours de cette saison, mĂ©connu les mesures d’encadrement prĂ©vues lors des dĂ©placements de l’OGC Nice, ni l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet de l’HĂ©rault du 1er mars 2022 interdisant Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de OGC Nice, ou se comportant comme tel, d’accĂ©der au stade de la Mosson de Montpellier et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient suffire Ă  prĂ©venir ces risques ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature Ă  Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă  l’occasion de la rencontre du 12 mars 2022,
ArrĂȘte :

Article 1

Le 12 mars 2022, de zĂ©ro heure Ă  minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du club de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre le dĂ©partement des Alpes-Maritimes, d’une part, et la commune de Montpellier (HĂ©rault), d’autre part.

Article 2

Le prĂ©fet de l’HĂ©rault et le prĂ©fet des Alpes-Maritimes sont chargĂ©s de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs du Montpellier HĂ©rault Sporting Club et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice.

Date et signature(s)

Fait le 10 mars 2022.

GĂ©rald Darmanin