Références

NOR : INTD2500371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/10/INTD2500371A/jo/texte
Source : JORF n°0009 du 11 janvier 2025, texte n° 9

En-tête

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2024 du préfet de la Haute-Corse relatif à la sécurisation de la rencontre entre le SC Bastia et l’OGC Nice du 14 janvier 2025 (Coupe de France) ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters corses et niçois existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le mardi 14 janvier 2025 à 20 h 45 au stade Armand-Cesari de Furiani ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters corses à l’occasion des rencontres avec un club visiteur avec lequel il existe des antécédents violents persistent en Corse, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par les préfets ; que si à la date du présent arrêté, 3 supporters ajacciens et 2 supporters niçois ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 31 décembre 2024 relatif à la sécurisation de la rencontre entre le SC Bastia et l’OGC Nice du 14 janvier 2025 (Coupe de France), ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du mardi 14 janvier 2025 ;

Considérant d’ailleurs que dans le même temps, les forces de l’ordre sont fortement mobilisées pour face d’une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, laquelle se trouve sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien de surcroît compte tenu de l’attentat qui a touché la Nouvelle-Orléans le 1er janvier 2025 et, d’autre part, pour sécuriser les manifestations revendicatives organisées sur la voie publique notamment dans le cadre du préavis de grève d’une durée de 48 heures, du 13 au 15 janvier 2025, déposé par le syndicat CGT des marins au sein des compagnies Corsica Linea et la Méridionale dans tous les ports de Corse,

Arrête :

Article 1

Le mardi 14 janvier 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d’une part, et les communes de la collectivité de Corse, d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 10 janvier 2025.

Bruno Retailleau