Références

NOR : INTD2501065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/10/INTD2501065A/jo/texte
Source : JORF n°0009 du 11 janvier 2025, texte n° 11
Entrée en vigueur immédiate : JORF n°0009 du 11 janvier 2025, texte n° 1

En-tête

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2024 du préfet de la Haute-Corse relatif à la sécurisation de la rencontre entre le SC Bastia et l’AC Ajaccio (Ligue 2) du 10 janvier 2025 ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2025 du ministre de l’intérieur portant interdiction de déplacement, individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel entre les communes du département de la Corse-du-Sud, d’une part, et la commune de Furiani (Haute-Corse), d’autre part, le 10 janvier 2025, de 0h à minuit ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur a, par arrêté du 6 janvier 2025, dans le cadre de la rencontre entre l’Athletic club Ajaccien et le Sporting club de Bastia devant initialement avoir lieu le 10 janvier 2025, interdit le 10 janvier 2025, de 0h à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel entre les communes du département de la Corse-du-Sud, d’une part, et la commune de Furiani (Haute-Corse), d’autre part ;

Considérant qu’en raison d’intempéries et de rafales de vent prévues durant la rencontre, celle-ci a été déplacée au 11 janvier 2025 à 14 heures ; que par suite, il y a lieu de modifier la date et l’heure de l’interdiction de déplacement initialement prononcée, l’interdiction étant prononcée pour les mêmes motifs que ceux énoncés dans l’arrêté du 6 janvier 2025 précité,
Arrête :

Article 1

Le samedi 11 janvier 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Corse-du-Sud, d’une part, et les communes de Furiani et de Bastia (Haute-Corse), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 10 janvier 2025.

Bruno Retailleau