🟩 ArrĂȘtĂ© du 10 dĂ©cembre 2021 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 24 avril 2020 portant dispositions particuliĂšres en matiĂšre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail au ministĂšre de la dĂ©fense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Références

NOR : ARMH2137064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/ARMH2137064A/jo/texte
Source : JORF n°0289 du 12 décembre 2021, texte n° 21

En-tĂȘte

La ministre des armées,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le dĂ©cret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le dĂ©cret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les dĂ©lais de rĂ©alisation des visites et examens mĂ©dicaux par les services de santĂ© au travail Ă  l’urgence sanitaire ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 24 avril 2020 modifiĂ© portant dispositions particuliĂšres en matiĂšre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail au ministĂšre de la dĂ©fense en situation d’urgence sanitaire covid-19 ;
Vu l’avis de la commission centrale de prĂ©vention du 23 novembre 2021 ;
Vu l’avis de la commission interarmĂ©es de prĂ©vention du 24 novembre 2021,
ArrĂȘte :

Article 1

Au premier alinĂ©a de l’article 9 de l’arrĂȘtĂ© du 24 avril 2020 susvisĂ©, les mots : « le 2 aoĂ»t 2021 » sont remplacĂ©s par les mots : « le 30 septembre 2021 ».

Article 2

L’annexe I de l’arrĂȘtĂ© du 24 avril 2020 susvisĂ© est remplacĂ©e par l’annexe du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Article 3

Les chefs d’Ă©tat-major, le dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral pour l’armement, la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale pour l’administration, le chef du contrĂŽle gĂ©nĂ©ral des armĂ©es, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d’Ă©tat-major des armĂ©es sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Annexe

Vous pouvez consulter l’intĂ©gralitĂ© du texte avec ses images Ă  partir de l’extrait du Journal officiel Ă©lectronique authentifiĂ© accessible en bas de page

Date et signature(s)

Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministÚre des armées,
T. de Vanssay de Blavous