🟦 Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

Vu le code du service national, notamment son article R. 112-24

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance (Articles 1 à 3)

Article 1

Les Français convoqués à une journée défense et citoyenneté organisée à distance reçoivent une convocation individuelle par voie électronique qui précise la période au cours de laquelle elle devra être accomplie ainsi que les modalités de connexion à l’outil numérique en ligne.

Article 2

Les appelés du service national disposent de onze jours pour participer, à l’aide d’outils et de ressources numériques, à l’ensemble des activités.
Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté est envoyé à chaque appelé par voie dématérialisée au moment de la clôture de la session à distance, après constatation de la participation de l’intéressé à l’ensemble des activités.

Article 3

La convocation mentionnée à l’article 1er devient caduque si les conditions ayant justifié l’organisation d’une session à distance ne sont plus remplies à la date d’ouverture de la session.

Chapitre II : Dispositions diverses (Articles 4 à 5)

Article 4

Dans tous les arrêtés en vigueur :

—1° Les références au « centre du service national » sont remplacées par les références au « centre du service national et de la jeunesse » ;

—2° Les références à l’« établissement du service national » sont remplacées par les références à l’« établissement du service national et de la jeunesse ».

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JORF n°0300 du 12 décembre 2020, texte n° 18

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🟦 Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l’organisation à distance de la journée défense et citoyenneté