Vu le code du service national, notamment son article R. 112-24
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance (Articles 1 à 3)
- Article 1
Les Français convoqués à une journée défense et citoyenneté organisée à distance reçoivent une convocation individuelle par voie électronique qui précise la période au cours de laquelle elle devra être accomplie ainsi que les modalités de connexion à l’outil numérique en ligne.
- Article 2
Les appelés du service national disposent de onze jours pour participer, à l’aide d’outils et de ressources numériques, à l’ensemble des activités.
Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté est envoyé à chaque appelé par voie dématérialisée au moment de la clôture de la session à distance, après constatation de la participation de l’intéressé à l’ensemble des activités.
- Article 3
La convocation mentionnée à l’article 1er devient caduque si les conditions ayant justifié l’organisation d’une session à distance ne sont plus remplies à la date d’ouverture de la session.
Chapitre II : Dispositions diverses (Articles 4 à 5)
- Article 4
Dans tous les arrêtés en vigueur :
—1° Les références au « centre du service national » sont remplacées par les références au « centre du service national et de la jeunesse » ;
—2° Les références à l’« établissement du service national » sont remplacées par les références à l’« établissement du service national et de la jeunesse ».
- Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.