Au sommaire :
Références
NOR : SSAZ2207241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/SSAZ2207241A/jo/texte
Source : JORF n°0052 du 3 mars 2022, texte n° 44
En-tĂȘte
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 modifiĂ© identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2,
ArrĂȘte :
Article 1
Le 1° de l’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° AprÚs le deuxiÚme alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – l’Afrique du Sud ;
« – l’Angola ; »
2° AprĂšs l’alinĂ©a : « – l’Arabie saoudite ; », sont insĂ©rĂ©s deux alinĂ©as ainsi rĂ©digĂ©s :
« – l’Argentine ;
« – les Bahamas ; »
3° AprĂšs l’alinĂ©a : « – BahreĂŻn ; », sont insĂ©rĂ©s quatre alinĂ©as ainsi rĂ©digĂ©s :
« – le Bangladesh ;
« – le BĂ©nin ;
« – la Bolivie ;
« – le Botswana ; »
4° AprĂšs l’alinĂ©a : « – le Cambodge ; », est insĂ©rĂ© l’alinĂ©a suivant :
« – le Canada ; »
5° AprĂšs l’alinĂ©a : « – la Colombie ; », est insĂ©rĂ© l’alinĂ©a suivant :
« – les Comores ; »
6° AprĂšs l’alinĂ©a : « – Cuba ; », est insĂ©rĂ© l’alinĂ©a suivant :
« – Djibouti ; »
7° AprĂšs l’alinĂ©a : « – l’Equateur ; », est insĂ©rĂ© l’alinĂ©a suivant :
« – l’Eswatini ; »
8° AprĂšs l’alinĂ©a : « – les Iles Samoa ; », est insĂ©rĂ© l’alinĂ©a suivant :
« – l’Inde ; »
9° AprĂšs l’alinĂ©a : « – l’IndonĂ©sie ; », sont insĂ©rĂ©s deux alinĂ©as ainsi rĂ©digĂ©s :
« – l’Irak ;
« – la JamaĂŻque ; »
10° AprĂšs l’alinĂ©a : « – le Japon ; », sont insĂ©rĂ©s deux alinĂ©as ainsi rĂ©digĂ©s :
« – le Kazakhstan ;
« – le Kenya ; »
11° AprĂšs l’alinĂ©a : « – le Laos ; », est insĂ©rĂ© l’alinĂ©a suivant :
« – le Lesotho ; » ;
12° AprĂšs l’alinĂ©a : « – la Mauritanie ; », est insĂ©rĂ© l’alinĂ©a suivant :
« – la Namibie ; »
13° AprĂšs l’alinĂ©a : « – la Nouvelle-ZĂ©lande ; », est insĂ©rĂ© l’alinĂ©a suivant :
« – Oman ; »
14° AprĂšs l’alinĂ©a : « – l’Ouganda ; », sont insĂ©rĂ©s quatre alinĂ©as ainsi rĂ©digĂ©s :
« – le Pakistan ;
« – le Paraguay ;
« – le PĂ©rou ;
« – les Philippines ; »
15° AprĂšs l’alinĂ©a : « – le Rwanda ; », sont insĂ©rĂ©s trois alinĂ©as ainsi rĂ©digĂ©s :
« – la RĂ©publique dominicaine ;
« – Saint-Christophe-et-NiĂ©vĂšs ;
« – le Salvador ; »
16° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« – la Zambie ;
« – le Zimbabwe. »
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 2 mars 2022.
Olivier VĂ©ran