🟦 Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

Au sommaire :

Références

NOR : SSAH2202554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2202554A/jo/texte
Source : JORF n°0052 du 3 mars 2022, texte n° 43

En-tête

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 4151-2 et R. 5121-21,
Arrête :

Article 1

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2. Vaccination contre le tétanos.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre la poliomyélite.
5. Vaccination contre la coqueluche.
6. Vaccination contre l’hépatite B.
7. Vaccination contre la grippe.
8. Vaccination contre le papillomavirus humain.
9. Vaccination contre le méningocoque C.
10. Vaccination contre la varicelle.
Pour ces vaccinations, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Article 2

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer chez les nouveau-nés les vaccinations suivantes :
1. Vaccination par le BCG.
2. Vaccination contre l’hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l’antigène HBs.
3. Vaccination contre l’hépatite B des nouveau-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités.

Article 3

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer chez les personnes qui vivent régulièrement dans l’entourage de l’enfant ou de l’entourage de la femme enceinte les vaccinations suivantes :
1. Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2. Vaccination contre le tétanos.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre la poliomyélite.
5. Vaccination contre la coqueluche.
6. Vaccination contre l’hépatite B.
7. Vaccination contre la grippe.
8. Vaccination contre les infections invasives à méningocoque C.
9. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.
Pour ces vaccinations, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Article 4

La prescription des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté est conforme au résumé des caractéristiques des produits vaccinaux prévu à l’article R. 5121-21 du code de la santé publique.
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté est conforme au calendrier des vaccinations visé à l’article L. 3111-1 du même code.

Article 5

L’arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer est abrogé.

Article 6

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l’offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 1er mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice générale de l’offre de soins,
K. Julienne

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