🟩 DĂ©cret du 5 janvier 2022 portant dissolution de deux associations l’« association allonnaise pour le Juste Milieu » et l’association « Al Qalam »

Références

NOR : INTD2200156D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/INTD2200156D/jo/texte
Source : JORF n°0004 du 6 janvier 2022, texte n° 15

En-tĂȘte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intĂ©rieur,
Vu la Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, notamment les 6° et 7° de l’article L. 212-1 et l’article L. 212-1-1 ;
Vu le courrier du 12 dĂ©cembre 2021, notifiĂ© par voie administrative le 20 dĂ©cembre 2021, par lequel A, prĂ©sident de l’« association allonnaise pour le Juste Milieu » (AAJM) et de l’association « Al Qalam » a Ă©tĂ©, d’une part, informĂ© de l’intention du Gouvernement de procĂ©der Ă  la dissolution de ces associations et, d’autre part, invitĂ© Ă  prĂ©senter ses observations dans un dĂ©lai de dix jours Ă  compter de cette notification ;
Vu le courrier en date du 28 dĂ©cembre 2021 par lequel l’« association allonnaise pour le Juste Milieu » et l’association « Al Qalam » ont fait valoir leurs observations Ă©crites ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : « Sont dissous, par dĂ©cret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : [
] 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence envers une personne ou un groupe de personnes Ă  raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identitĂ© de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation, une prĂ©tendue race ou une religion dĂ©terminĂ©e, soit propagent des idĂ©es ou thĂ©ories tendant Ă  justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; 7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou Ă  partir de ce territoire, Ă  des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou Ă  l’Ă©tranger » ; qu’aux termes de l’article L. 212-1-1 du mĂȘme code, « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables Ă  une association ou Ă  un groupement de fait les agissements mentionnĂ©s au mĂȘme article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualitĂ© ou directement liĂ©s aux activitĂ©s de l’association ou du groupement, dĂšs lors que leurs dirigeants, bien qu’informĂ©s de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nĂ©cessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;

ConsidĂ©rant que « l’association allonnaise pour le Juste Milieu » et l’association « Al Qalam », dont A est le prĂ©sident, et B le vice-prĂ©sident, gĂšrent un lieu de culte dĂ©nommĂ© la « mosquĂ©e d’Allonnes » Ă  Allonnes (72), accueillant environ 300 fidĂšles et abritant Ă©galement une Ă©cole coranique accueillant environ 110 enfants ; que sous couvert de leur objet social respectif, ces associations promeuvent en rĂ©alitĂ©, Ă  travers les actes et positions de leurs dirigeants, de leurs principaux membres actifs ainsi que des personnes officiant au sein de la mosquĂ©e d’Allonnes et de l’Ă©cole coranique, une pratique radicale de l’islam, lĂ©gitiment le recours au djihad armĂ©, la mort en martyr ainsi que l’instauration de la charia, et contribuent ainsi Ă  la permanence d’une idĂ©ologie islamiste radicale et Ă  la diffusion de thĂšses pro-djihadistes ; que pour l’ensemble de ces raisons, le lieu de culte a fait l’objet d’une mesure de fermeture, sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure par arrĂȘtĂ© du 25 octobre 2021 ;

ConsidĂ©rant en premier lieu que les associations « AAJM » et « Al Qalam » ainsi que les imams officiant Ă  la mosquĂ©e d’Allonnes promeuvent une pratique radicale de l’islam, lĂ©gitimant le recours au djihad armĂ©, la mort en martyr ainsi que l’instauration de la charia ; qu’ainsi, C, principal imam de la mosquĂ©e gĂ©rĂ©e par ces associations, effectuait des prĂȘches dans lesquels il a qualifiĂ© les non-croyants d’ennemis de l’islam ou « d’animaux » qui iront en enfer ; qu’il y justifiait rĂ©guliĂšrement l’instauration de la charia pour mettre fin Ă  l’humiliation des musulmans et la transformer en force ; qu’en juillet 2021, il a valorisĂ© le jeĂ»ne lors d’une fĂȘte musulmane en l’Ă©rigeant au mĂȘme niveau de sacrifice que le djihad et la mort en martyr ; que de mĂȘme, le vice-prĂ©sident des associations susmentionnĂ©es et imam occasionnel a, lors d’un prĂȘche tenu en avril 2021, comparĂ© le Ramadan au djihad, en exhortant Allah de donner la victoire Ă  ceux qui lui obĂ©issent ; qu’il a conclu l’un de ses prĂȘches en demandant « Ă  Dieu d’humilier les mĂ©crĂ©ants ennemis de l’islam et des musulmans et de donner la victoire aux musulmans » ;

ConsidĂ©rant en deuxiĂšme lieu que les associations « AAJM » et « Al Qalam », leurs dirigeants et leurs principaux membres actifs ainsi que les personnes officiant au sein de la mosquĂ©e d’Allonnes lĂ©gitiment les attentats terroristes ; qu’il en a Ă©tĂ© ainsi en septembre 2020, aprĂšs la rĂ©itĂ©ration de la publication des caricatures de Mahomet par le journal Charlie Hebdo, B ayant rĂ©uni des jeunes Ă  la mosquĂ©e en indiquant : « Ces gens mĂ©ritent la mort, mais nous ne sommes pas en position de force » ; qu’il en a Ă©tĂ© ainsi Ă©galement Ă  la suite de l’assassinat, en octobre 2020, de Samuel PATY Ă  Rambouillet (78), les dirigeants et imams de la mosquĂ©e s’Ă©tant rĂ©jouis en Ă©rigeant l’auteur de l’attentat en martyr ; que de mĂȘme, D, ancien responsable de l’enseignement coranique au sein des associations a dĂ©clarĂ© que celui qui se moquait du prophĂšte devait mourir ; que lors de ces attentats, le prĂ©sident des associations et les imams ont demandĂ© aux membres des bureaux des associations et aux imams officiant au sein de la mosquĂ©e d’user de la « taqiya » (dissimulation) en acceptant de se rendre dans une Ă©glise et de « rencontrer les kouffars » afin d’afficher facticement leur soutien ; que le prĂ©sident de ces associations gestionnaires du lieu de culte a insistĂ© sur le fait de mobiliser la jeunesse qui reprĂ©sente Ă  leurs yeux la relĂšve pour le combat Ă  mener jusqu’Ă  la victoire finale en les sensibilisant au fait qu’ils sont eux-mĂȘmes « victimes d’islamophobie d’Etat », en indiquant aux jeunes fidĂšles qu’il fallait « impĂ©rativement se renforcer dans [leur] foi et se prĂ©parer au combat » quitte Ă  les rĂ©tribuer ; que ces consignes ont Ă©tĂ© rĂ©itĂ©rĂ©es en avril 2021 ;
ConsidĂ©rant en quatriĂšme lieu que la visite domiciliaire rĂ©alisĂ©e le 12 octobre 2021 dans les bĂątiments abritant le lieu de culte a permis la dĂ©couverte de plusieurs ouvrages mis Ă  disposition des fidĂšles justifiant le jihad armĂ©, promouvant la discrimination Ă  l’Ă©gard des femmes, relayant des propos hostiles aux juifs, aux chrĂ©tiens et aux non-musulmans, la lapidation des auteurs d’adultĂšre et la mise Ă  mort des apostats et des homosexuels ;

ConsidĂ©rant en cinquiĂšme lieu que les associations « AAJM » et « Al Qalam », leurs dirigeants, leurs principaux membres actifs ainsi que les personnes officiant au sein de la mosquĂ©e entretiennent Ă©galement des relations avec des individus appartenant Ă  la mouvance islamiste radicale et acquis aux thĂšses pro-djihadistes ; qu’ainsi, F, imam au sein de la mosquĂ©e d’Allonnes entre 2011 et 2016 et toujours membre de l’association, se prĂ©vaut de sa rencontre, Ă  la maison d’arrĂȘt de Fleury-MĂ©rogis (91), avec le terroriste islamiste G, condamnĂ© Ă  plusieurs reprises pour des faits liĂ©s au terrorisme ; que de mĂȘme, l’association invite des confĂ©renciers incarnant un islam radical et propageant la doctrine salafiste ; que la diffusion de telles thĂ©ories a attirĂ© la frĂ©quentation d’individus appartenant Ă  la mouvance islamiste radicale lĂ©gitimant les attentats, effectuant du prosĂ©lytisme aux abords de la mosquĂ©e, tenant des propos antisĂ©mites et incitant Ă  la commission d’acte de terrorisme ; qu’ainsi, aprĂšs les attentats de Charlie Hebdo en 2015, un fidĂšle de la mosquĂ©e a rĂ©uni les enfants Ă  la mosquĂ©e et a dĂ©clarĂ© : « Ne respectez pas les minutes de silence et remerciez Dieu qui a vengĂ© le prophĂšte » ; qu’en novembre 2020, Ă  la suite des deux attentats d’octobre 2020, un autre fidĂšle de la mosquĂ©e a affirmĂ© : « Les attentats Ă©taient des signes forts contre la France et les Français qui enfin comprennent que nous sommes armĂ©s et prĂȘts Ă  faire la guerre » ; qu’un autre a dĂ©clarĂ© souhaiter partir en Syrie faire le djihad ; que plusieurs fidĂšles frĂ©quentant la mosquĂ©e ont fait l’objet de procĂ©dures pĂ©nales pour apologie du terrorisme ; qu’enfin, en avril dernier, un autre fidĂšle a affirmĂ© que l’attentat de Rambouillet (78) renforçait « sa dĂ©termination » ; que ces propos n’ont Ă©tĂ© ni modĂ©rĂ©s, ni condamnĂ©s par les responsables de l’association gestionnaires de la mosquĂ©e mais au contraire applaudis ;

ConsidĂ©rant que l’ensemble des actes et prises de position, qu’ils Ă©manent des dirigeants de l’« AAJM » et de l’association « Al Qalam », de leurs principaux membres actifs ainsi que des personnes officiant au sein de la mosquĂ©e d’Allonnes et de l’Ă©cole coranique gĂ©rĂ©es par ces associations, doivent ĂȘtre regardĂ©s comme formant un tout rĂ©vĂ©lateur des intentions de ces associations ; que dĂšs lors, les dĂ©clarations et actes auxquels l’ensemble de ces personnes se livrent, qui n’ont Ă©tĂ© ni modĂ©rĂ©es, ni condamnĂ©es par ces associations, doivent leur ĂȘtre imputĂ©s ; que ces agissements entrent dans le champ des 6° de l’article L. 212-1 prĂ©citĂ©, en tant qu’ils incitent Ă  la haine et Ă  la discrimination contre les occidentaux, les juifs, les homosexuels ou les femmes et 7° du mĂȘme article, en tant qu’ils lĂ©gitiment, incitent ou provoquent Ă  des actes de terrorisme ;
Le conseil des ministres entendu,
DĂ©crĂšte :

Article 1

L’« association allonnaise pour le Juste Milieu » et l’association « Al Qalam » sont dissoutes.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l’intĂ©rieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 5 janvier 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre de l’intĂ©rieur,
GĂ©rald Darmanin