🟩 DĂ©cret du 5 janvier 2022 portant dissolution d’un groupement de fait « les Zouaves Paris »

Références

NOR : INTD2200155D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/INTD2200155D/jo/texte
Source : JORF n°0004 du 6 janvier 2022, texte n° 14

En-tĂȘte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intĂ©rieur,
Vu la Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, notamment les 1° et 6° de l’article L. 212-1 et l’article L. 212-1-1 ;
Vu le courrier du 16 dĂ©cembre 2021, notifiĂ© par voie administrative le mĂȘme jour, par lequel A, dirigeant du groupement de fait les Zouaves Paris a Ă©tĂ©, d’une part, informĂ© de l’intention du Gouvernement de procĂ©der Ă  la dissolution de ce groupement et, d’autre part, invitĂ© Ă  prĂ©senter ses observations dans un dĂ©lai de dix jours Ă  compter de cette notification ;
Vu le courriel en date du 23 dĂ©cembre 2021 par lequel A a fait valoir ses observations Ă©crites par l’intermĂ©diaire de son conseil, B ;

Article

ConsidĂ©rant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : « Sont dissous, par dĂ©cret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent Ă  des manifestations armĂ©es ou Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens ; 6° [
] qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence envers une personne ou un groupe de personnes Ă  raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identitĂ© de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation, une prĂ©tendue race ou une religion dĂ©terminĂ©e, soit propagent des idĂ©es ou thĂ©ories tendant Ă  justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence [
] » ; qu’en application de l’article L. 212-1-1 du mĂȘme code « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables Ă  une association ou Ă  un groupement de fait les agissements mentionnĂ©s au mĂȘme article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualitĂ© ou directement liĂ©s aux activitĂ©s de l’association ou du groupement, dĂšs lors que leurs dirigeants, bien qu’informĂ©s de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nĂ©cessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;

ConsidĂ©rant que le collectif les Zouaves Paris, apparu en 2017, est un groupement de fait ultranationaliste violent, rassemblant une vingtaine de membres, dont A est le fondateur et dirigeant ; qu’il constitue un groupe organisĂ© de maniĂšre hiĂ©rarchisĂ©e, qui dispose d’un bureau composĂ© de quatre adjoints ; qu’il s’identifie par ailleurs au travers de symboles communs, tels que son nom, son logo rĂ©guliĂšrement affichĂ© sur les publications des rĂ©seaux sociaux du groupement ou de ses membres, sur des stickers et sur les tags et graffitis tracĂ©s par ses membres, leur permettant ainsi de se reconnaĂźtre lors des actions qu’ils mĂšnent et revendiquent au nom du groupement ; qu’enfin, ce groupement utilise les rĂ©seaux sociaux comme vitrine de ses idĂ©es et agissements et a crĂ©Ă© Ă  cette fin plusieurs comptes qui disposent d’une audience de plusieurs milliers de membres ; que l’ensemble de ces Ă©lĂ©ments permet ainsi d’Ă©tablir l’existence d’un groupement de fait au sens de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;

ConsidĂ©rant en premier lieu que les membres des Zouaves Paris, y compris ses dirigeants, sont Ă  l’origine de nombreux et rĂ©currents agissements violents ; que leur mode opĂ©ratoire se structure autour d’actions violentes telles que des combats de rue contre des individus qui ne partagent pas leur idĂ©ologie, d’actions ciblĂ©es contre les forces de l’ordre, de publications mettant en scĂšne et valorisant les agissements violents de ses membres ; qu’ainsi, notamment, en avril 2018, des membres du groupement ont appelĂ© Ă  rejoindre les Zouaves Paris pour faire face Ă  la « vermine gauchiste », aprĂšs avoir revendiquĂ© une agression violente Ă  l’encontre des partisans du blocus des universitĂ©s sur Facebook, mettant en scĂšne une main ensanglantĂ©e ; qu’entre mai et juillet 2018, plusieurs affrontements ont rĂ©guliĂšrement Ă©tĂ© organisĂ©s par les Zouaves Paris sur la voie publique ou dans les parcs municipaux parisiens au cours desquels les membres du groupement Ă©taient munis d’armes par destination, telles que des bĂątons, des clubs de golf, des bĂ©quilles et des barres de fer ; que dans la plupart des cas, ces « combats de rues » ont donnĂ© lieu Ă  des dĂ©gĂąts matĂ©riels et humains, seul un important dispositif policier ayant pu les empĂȘcher de dĂ©gĂ©nĂ©rer ; que de mĂȘme, en octobre 2018, A et quinze membres du groupement ont Ă©tĂ© interpellĂ©s alors qu’ils Ă©taient Ă©quipĂ©s de matĂ©riel pour dissimuler leurs visages ainsi que de gants coquĂ©s et que six d’entre eux Ă©taient porteurs de matraques tĂ©lescopiques, de bombes lacrymogĂšnes, de poings amĂ©ricains, de pieds de table et de pĂ©tards incendiaires, faits pour lesquels certains de ces membres ont fait l’objet d’une condamnation Ă  un mois d’emprisonnement avec sursis et interdiction de dĂ©tention d’arme ; que plus rĂ©cemment, en juin 2020, des membres desZouaves Paris, dont le dirigeant du groupement et un de ses adjoints, armĂ©s de battes de base-ball et de bombes lacrymogĂšnes, ont saccagĂ© l’intĂ©rieur du bar le Saint-Sauveur, bastion de la mouvance antifasciste parisienne, et gazĂ© les clients ainsi qu’une dizaine de militants antifascistes ; que cette action, qui a donnĂ© lieu Ă  des poursuites, a ensuite Ă©tĂ© revendiquĂ©e sur Telegram par le groupement ; qu’enfin, le 5 dĂ©cembre 2021, des membres des Zouaves Parisont pris part aux violences commises Ă  l’encontre de militants de l’association SOS-racisme prĂ©sents au meeting d’Éric Zemmour Ă  Villepinte, son dirigeant ayant Ă©tĂ© filmĂ© portant des coups de poings Ă  l’un des militants de cette association et utilisant une chaise comme arme contre l’un deux ; que C, responsable des entraĂźnements des Zouaves Paris a quant Ă  lui, Ă©tĂ© filmĂ© alors qu’il Ă©tranglait un militant de SOS Racisme tandis qu’un autre membre du groupement s’en est pris Ă  plusieurs individus en leur donnant des coups Ă  l’aide de sa ceinture et en leur lançant une chaise ; que les Zouaves Paris ont ensuite revendiquĂ© Ă  plusieurs reprises ces faits sur leur compte Telegram en ajoutant des menaces non dissimulĂ©es contre les antifas ;

ConsidĂ©rant qu’Ă  ces nombreuses actions violentes dirigĂ©es principalement contre les antifascistes s’ajoutent des agissements violents Ă  l’encontre des forces de l’ordre ; qu’il en a Ă©tĂ© ainsi lors de la mobilisation des gilets jaunes, en novembre 2018, au cours de laquelle des membres de ce groupement ont Ă©rigĂ© une barricade pour empĂȘcher l’intervention des forces de l’ordre, n’hĂ©sitant pas Ă  dĂ©truire du mobilier urbain pour ce faire ; que de la mĂȘme maniĂšre, en dĂ©cembre 2018, les Zouaves Paris, Ă  la tĂȘte d’un bloc nationaliste d’une soixantaine d’individus issus de mouvements radicaux, ont pris part aux affrontements aux abords de l’Arc de Triomphe ; que cette action a Ă©tĂ© suivie d’une revendication sur le compte Telegram du groupement ; que pour ces faits, le dirigeant des Zouaves Paris a Ă©tĂ© reconnu coupable de participation Ă  un groupement en vue de commettre des violences ou des dĂ©gradations et dĂ©gradations en rĂ©union de bien d’utilitĂ© publique et condamnĂ© Ă  six mois d’emprisonnement avec sursis et 105 heures de travaux d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ;

ConsidĂ©rant par ailleurs que la communication du groupement sur les rĂ©seaux sociaux vise systĂ©matiquement Ă  valoriser et cautionner ces actions violentes ou Ă  relayer des publications de nature violente en les lĂ©gitimant, sans jamais condamner ni se dĂ©solidariser des agissements commis par ses membres ; que par suite, les agissements du groupement doivent ĂȘtre regardĂ©s comme provoquant Ă  des manifestations armĂ©es ou Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;

ConsidĂ©rant, en deuxiĂšme lieu, que le groupement propage un discours ouvertement raciste, ses publications allant mĂȘme jusqu’Ă  dĂ©fendre le concept de supĂ©rioritĂ© des « blancs » en faisant rĂ©guliĂšrement rĂ©fĂ©rence aux thĂšses dĂ©fendues par le Ku Klux Klan, Ă  l’instar de sa publication du 31 octobre 2021 faisant apparaĂźtre six individus dans un lieu public, vĂȘtus d’une tenue arborĂ©e par les membres du Ku Klux Klan et tenant entre les mains des panneaux indiquant « YES WE ARE RACIST », « KKK IS BACK », « WHITE POWER » (« Oui nous sommes racistes », « Le KKK est de retour », « pouvoir blanc ») ; que de la mĂȘme maniĂšre, le 1er novembre 2021, a Ă©tĂ© publiĂ©e sur Telegram, une photographie mettant en scĂšne un individu vĂȘtu d’une tenue arborĂ©e par les membres du Ku Klux Klan situĂ© derriĂšre deux individus noirs ;

ConsidĂ©rant que les Zouaves Paris dĂ©fendent des idĂ©es assimilant l’immigration Ă  des menaces que les Français doivent combattre et entretiennent dĂ©libĂ©rĂ©ment un amalgame insidieux entre d’une part les immigrĂ©s et, d’autre part, la « racaille » et la guerre, en cherchant ainsi Ă  attiser le ressentiment d’une partie de la population Ă  l’encontre des Ă©trangers ou des Français d’origine Ă©trangĂšre, soit Ă  l’occasion de manifestations dont le groupement est Ă  l’origine, soit Ă  travers ses publications sur les rĂ©seaux sociaux ; qu’ainsi le 18 octobre 2021, le groupement a publiĂ© une photographie d’un drapeau algĂ©rien piĂ©tinĂ© par un individu et ainsi dĂ©crite : « 17/10/2021 Paris – Drapeau algĂ©rien pris sur des manifestants aprĂšs la commĂ©moration du “massacre” du 17 octobre 1961. » ; que le 1er novembre 2021, le groupement a publiĂ© une vidĂ©o montrant des graffitis dont l’un reprĂ©sentant la mort munie d’une faux avec pour lĂ©gende « welcome refugees » (« bienvenue aux rĂ©fugiĂ©s »), et une autre faisant apparaitre une croix celtique avec la mention « dĂ©ter comme Adolf annĂ©e 40 ! » ; que le mĂȘme jour, sur la page Facebook du groupement, sous prĂ©texte de rendre hommage Ă  D dĂ©cĂ©dĂ© le 31 octobre Ă  la suite d’une agression, les Zouaves Paris ont manipulĂ© ces faits en commentant cet Ă©vĂšnement en ces termes : « Lui et sa femme ont Ă©tĂ© agressĂ©s par 6 racailles immigrĂ©es qui l’ont rouĂ© de coups jusqu’Ă  ce que mort s’ensuive. (
) parce qu’il Ă©tait trop courageux pour s’Ă©craser devant la racaille, D a Ă©tĂ© assassinĂ© par ceux qui nous haĂŻssent et dĂ©testent notre pays. Hier D, demain ton pĂšre ou ta fille ! » ; que le 8 novembre 2021, une photographie reprĂ©sentant l’arrivĂ©e de migrants Ă  la frontiĂšre polonaise, avec pour lĂ©gende « Des centaines de migrants affluent actuellement Ă  la frontiĂšre polonaise. Aucune femme, aucun enfant. Ils apportent la guerre. » a Ă©tĂ© mise en ligne ; que le 17 novembre 2021, le groupement a publiĂ© une photographie comportant le logo du compte Telegram des Zouaves Paris, sur laquelle figure E, poursuivi pour avoir tuĂ© deux personnes en marge d’une manifestation antiraciste en 2020 aux Etats-Unis ;

ConsidĂ©rant que les Zouaves Paris diffusent rĂ©guliĂšrement des images reprenant les symboles de l’idĂ©ologie nazie et de nature antisĂ©mite, certaines publications allant mĂȘme jusqu’Ă  rendre hommage Ă  des dignitaires du Reich ; qu’ainsi, entre septembre et novembre 2021, les Zouaves Paris ont publiĂ©, sur leur compte Telegram, des photographies de hooligans exĂ©cutant le salut nazi et faisant apparaĂźtre des drapeaux reprĂ©sentant la croix gammĂ©e ; qu’en octobre 2021, une photographie d’Ă©quipements militaires composĂ©s de munitions, d’armes et d’un casque sur lequel figure la mention « SS » a Ă©tĂ© diffusĂ©e avec en commentaire « Welcome to Ukrainian front » (« bienvenue sur le front ukrainien ») ; qu’en novembre 2021, les Zouaves Paris ont relayĂ© une vidĂ©o intitulĂ©e « West Ham lads singing antisemitic chants to a Jewish on a flight to Belgium », visionnĂ©e plus de 10 000 fois, dans laquelle des supporters du club de football West Ham scandent une chanson antisĂ©mite Ă  une personne de confession juive ; qu’enfin, le 16 novembre 2021, un hommage Ă  Rudolf Hess, haut dignitaire nazi sous le TroisiĂšme Reich, a Ă©tĂ© publiĂ© par le groupement sur son rĂ©seau Telegram ;

ConsidĂ©rant que les Zouaves Paris sont en lien avec d’autres groupuscules appelant Ă  la discrimination, Ă  la violence ou Ă  la haine contre les Ă©trangers, dĂ©montrant leur proximitĂ© idĂ©ologique avec ceux-ci ; qu’en effet, le groupement est nĂ© du rassemblement d’anciens membres du Groupe Union DĂ©fense (GUD), du Bastion Social et de GĂ©nĂ©ration identitaire, ces deux derniers groupements ayant fait l’objet d’une dissolution administrative sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ; qu’ainsi, le groupement a publiĂ© une photographie d’individus tenant des matraques et des casques noirs avec en description « GUD (2018) », en rĂ©fĂ©rence Ă  Groupe Union DĂ©fense, organisation Ă©tudiante française d’extrĂȘme droite connue pour ses actions violentes ; qu’il a apportĂ© son soutien Ă  l’Alvarium, groupement de fait ayant Ă©galement Ă©tĂ© dissous et au mouvement « l’Aube DorĂ©e », parti d’extrĂȘme droite nĂ©o-nazi grec, par le biais d’un hommage aux membres de ce parti, confirmant ainsi que le groupement promeut une idĂ©ologie xĂ©nophobe et appelant Ă  la violence et Ă  la discrimination ;

ConsidĂ©rant enfin que les Zouaves Paris valorisent par leurs publications les comportements violents Ă  l’encontre des homosexuels et transsexuels et invitent les « camarades » Ă  s’en prendre physiquement Ă  ces personnes en raison de leur orientation sexuelle ; qu’ainsi, Ă  plusieurs reprises entre septembre et novembre 2021, des photographies d’objets symboles de la communautĂ© LGBT piĂ©tinĂ©s ou brĂ»lĂ©s par des individus, ont Ă©tĂ© mises en ligne par le groupement ainsi qu’une vidĂ©o de l’agression d’un homme vĂȘtu de vĂȘtements fĂ©minins et commentĂ©e « VoilĂ  comment on s’occupe des transsexuels en Russie. [
] », laquelle, visionnĂ©e prĂšs de 5000 fois, met en scĂšne des individus rouant de coups la victime et la dĂ©shabillant de force ; qu’enfin, le 4 dĂ©cembre 2021 les Zouaves Paris ont publiĂ© la vidĂ©o d’un individu qui dĂ©truit un panneau publicitaire sur la voie publique, avec pour description : « VoilĂ  la Une du magasine LGBT « TĂȘtu » montrant le travesti F en Sainte Vierge. Camarades, vous savez ce qu’il vous reste Ă  faire. » ; qu’ainsi, par ses propos et ses publications, le groupement de fait les Zouaves Paris alimente un discours de haine gĂ©nĂ©ralisĂ© et assumĂ©, incitant Ă  la discrimination ou Ă  la violence envers des personnes en raison de leur origine, de leur religion ou de leur orientation sexuelle ;

ConsidĂ©rant que cette deuxiĂšme sĂ©rie d’agissements doit ĂȘtre regardĂ©e comme provoquant ou contribuant Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence envers une personne ou un groupe de personnes Ă  raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identitĂ© de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation, une prĂ©tendue race ou une religion dĂ©terminĂ©e, soit propagent des idĂ©es ou thĂ©ories tendant Ă  justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence au sens du 6° de l’article L. 212-1 prĂ©citĂ© ;
Le conseil des ministres entendu,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Le groupement de fait dénommé les Zouaves Paris est dissous.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l’intĂ©rieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 5 janvier 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre de l’intĂ©rieur,
GĂ©rald Darmanin