Références
NOR : SSAZ2207241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/SSAZ2207241A/jo/texte
Source : JORF n°0052 du 3 mars 2022, texte n° 44
En-tête
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 1
Le 1° de l’article 1er de l’arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – l’Afrique du Sud ;
« – l’Angola ; »
2° Après l’alinéa : « – l’Arabie saoudite ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – l’Argentine ;
« – les Bahamas ; »
3° Après l’alinéa : « – Bahreïn ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« – le Bangladesh ;
« – le Bénin ;
« – la Bolivie ;
« – le Botswana ; »
4° Après l’alinéa : « – le Cambodge ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Canada ; »
5° Après l’alinéa : « – la Colombie ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – les Comores ; »
6° Après l’alinéa : « – Cuba ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – Djibouti ; »
7° Après l’alinéa : « – l’Equateur ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – l’Eswatini ; »
8° Après l’alinéa : « – les Iles Samoa ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – l’Inde ; »
9° Après l’alinéa : « – l’Indonésie ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – l’Irak ;
« – la Jamaïque ; »
10° Après l’alinéa : « – le Japon ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – le Kazakhstan ;
« – le Kenya ; »
11° Après l’alinéa : « – le Laos ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Lesotho ; » ;
12° Après l’alinéa : « – la Mauritanie ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – la Namibie ; »
13° Après l’alinéa : « – la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – Oman ; »
14° Après l’alinéa : « – l’Ouganda ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« – le Pakistan ;
« – le Paraguay ;
« – le Pérou ;
« – les Philippines ; »
15° Après l’alinéa : « – le Rwanda ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – la République dominicaine ;
« – Saint-Christophe-et-Niévès ;
« – le Salvador ; »
16° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« – la Zambie ;
« – le Zimbabwe. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 2 mars 2022.
Olivier Véran