🟧 Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Au sommaire :

Références

NOR : CTNR2305304K
Source : JORF n°0047 du 24 février 2023, texte n° 116

Article

I. – Termes et définitions

chantage sexuel
Domaine : Droit-Informatique/Internet.
Définition : Action consistant à menacer une personne de divulguer des documents à caractère intime afin de lui extorquer un bien, des faveurs sexuelles ou d’autres avantages.
Note :
1. Le chantage sexuel est généralement réalisé en ligne.
2. Les documents utilisés dans le chantage sexuel peuvent être, par exemple, textuels, audio ou vidéo.
Voir aussi : cybercriminalité, hameçonnage, pornodivulgation.
Équivalent étranger : sextortion, sexual extortion.
clinique juridique
Domaine : Droit.
Synonyme : centre d’assistance juridique universitaire (CAJU).
Définition : Structure abritée par un établissement d’enseignement supérieur, où des étudiants juristes perfectionnent leurs connaissances et acquièrent une expérience professionnelle en offrant des consultations juridiques gratuites sous la supervision d’enseignants ou de praticiens.
Note : On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « clinique du droit ».
Équivalent étranger : law clinic, legal clinic.
cyberattaque par cassage de mot de passe
Forme abrégée : cassage de mot de passe.
Domaine : Droit-Informatique/Internet.
Définition : Cyberattaque qui consiste à tester systématiquement toutes les combinaisons de caractères possibles afin de trouver un mot de passe ou une clé de chiffrement.
Note :
1. Le nombre de combinaisons croît exponentiellement avec la longueur du mot de passe, ce qui augmente considérablement le temps de calcul nécessaire.
2. On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « attaque par force brute », qui est déconseillé.
Voir aussi : cyberattaque, cyberattaque par envoi massif d’identifiants.
Équivalent étranger : brute force attack, bruteforce attack.
cyberattaque par envoi massif d’identifiants
Forme abrégée : envoi massif d’identifiants.
Domaine : Droit-Informatique/Internet.
Définition : Cyberattaque qui consiste à tester, à l’aide de robots, un très grand nombre de combinaisons associant un nom d’utilisateur et un mot de passe obtenus le plus souvent dans l’internet clandestin, afin d’accéder à des comptes en ligne.
Note :
1. Un envoi massif d’identifiants peut aussi avoir pour fin de saturer un serveur et de le rendre inaccessible.
2. On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « bourrage d’identifiants ».
Voir aussi : attaque par interruption de service, cyberattaque, cyberattaque par cassage de mot de passe, internet clandestin.
Équivalent étranger : credential stuffing attack.
divulgation malveillante d’informations personnelles
Forme abrégée : divulgation malveillante.
Domaine : Droit-Informatique.
Définition : Diffusion d’informations personnelles concernant un tiers, qui est opérée sans son consentement et l’expose à un risque.
Équivalent étranger : doxing, doxxing.
guerre juridique
Domaine : Droit.
Définition : Instrumentalisation du droit ou de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution en vue de nuire à une personne physique ou morale pour des motifs stratégiques ou économiques.
Note : On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « guerre du droit ».
Voir aussi : procédure-bâillon.
Équivalent étranger : lawfare.
légistique, n.f.
Domaine : Droit.
Définition : Art de concevoir et de rédiger les lois, règlements et autres textes normatifs en assurant leur clarté et leur cohérence.
Équivalent étranger : –
logiciel traqueur
Domaine : Droit-Informatique.
Définition : Logiciel espion utilisé pour recueillir des données relatives à la vie privée d’une personne, notamment à des fins de harcèlement.
Voir aussi : logiciel espion.
Équivalent étranger : spouseware, stalkerware, trackware.
photovoyeurisme, n.m.
Domaine : Droit.
Définition : Pratique qui consiste à photographier ou à filmer sous les vêtements d’une personne à son insu, afin d’apercevoir ses parties intimes.
Note : Les images dérobées peuvent être diffusées en ligne.
Équivalent étranger : upskirting.

II. – Table d’équivalence
A. – Termes étrangers

TERME ÉTRANGER (1) DOMAINE/SOUS-DOMAINE ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2)
brute force attack, bruteforce attack. Droit-Informatique/Internet. cyberattaque par cassage de mot de passe, cassage de mot de passe.
credential stuffing attack. Droit-Informatique/Internet. cyberattaque par envoi massif d’identifiants, envoi massif d’identifiants.
doxing, doxxing. Droit-Informatique. divulgation malveillante d’informations personnelles, divulgation malveillante.
law clinic, legal clinic. Droit. clinique juridique, centre d’assistance juridique universitaire (CAJU).
lawfare. Droit. guerre juridique.
legal clinic, law clinic. Droit. clinique juridique, centre d’assistance juridique universitaire (CAJU).
sextortion, sexual extortion. Droit-Informatique/Internet. chantage sexuel.
smishing. Droit-Informatique. hameçonnage par minimessage, hameçonnage par texto.
spouseware, stalkerware, trackware. Droit-Informatique. logiciel traqueur.
upskirting. Droit. photovoyeurisme, n.m.
(1) Il s’agit de termes anglais, sauf mention contraire.
(2) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).

 

B. – Termes français

 

TERME FRANÇAIS (1) DOMAINE/SOUS-DOMAINE ÉQUIVALENT ÉTRANGER (2)
cassage de mot de passe, cyberattaque par cassage de mot de passe. Droit-Informatique/Internet. brute force attack, bruteforce attack.
centre d’assistance juridique universitaire (CAJU), clinique juridique. Droit. law clinic, legal clinic.
chantage sexuel. Droit-Informatique/Internet. sextortion, sexual extortion.
clinique juridique, centre d’assistance juridique universitaire (CAJU). Droit. law clinic, legal clinic.
cyberattaque par cassage de mot de passe, cassage de mot de passe. Droit-Informatique/Internet. brute force attack, bruteforce attack.
cyberattaque par envoi massif d’identifiants, envoi massif d’identifiants. Droit-Informatique/Internet. credential stuffing attack.
divulgation malveillante d’informations personnelles, divulgation malveillante. Droit-Informatique. doxing, doxxing.
envoi massif d’identifiants, cyberattaque par envoi massif d’identifiants. Droit-Informatique/Internet. credential stuffing attack.
guerre juridique. Droit. lawfare.
hameçonnage par minimessage, hameçonnage par texto. Droit-Informatique. smishing.
légistique, n.f. Droit.
logiciel traqueur. Droit-Informatique. spouseware, stalkerware, trackware.
photovoyeurisme, n.m. Droit. upskirting.
(1) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).
(2) Il s’agit d’équivalents anglais, sauf mention contraire.