Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Autorités administratives
  • Actualité

Catégorie : Décrets

🟦 Décret du 19 juillet 2023 modifiant le décret du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale

20 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2318573D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/MENH2318573D/jo/texte […]

🟦 Décret du 18 juillet 2023 pris pour l’application du II de l’article 14 de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

19 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : SPRH2317376D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/18/SPRH2317376D/jo/texte […]

🟦 Décret du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale

19 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : SPRH2313266D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/18/SPRH2313266D/jo/texte […]

🟦 Décret du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile

19 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TREA2312633D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/18/TREA2312633D/jo/texte […]

🟦 Décret du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d’études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l’élève boursier en cours d’année scolaire

19 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENE2301926D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/17/MENE2301926D/jo/texte […]

🟦 Décret du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

19 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MTRZ2301053D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/18/MTRZ2301053D/jo/texte […]

🟦 Décret du 18 juillet 2023 relatif aux prix de vente des bouteilles d’eau à Mayotte

19 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOC2317537D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/18/ECOC2317537D/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce

18 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2312773D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/JUSC2312773D/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles et aux services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l’article L. 312-1 du même code

16 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : APHA2311348D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/APHA2311348D/jo/texte […]

🟦 Décret du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage

16 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENE2233992D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/15/MENE2233992D/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens
Articles plus récents →

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook   Bluesky   Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  • 🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
  • 🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
  • 🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
  • 🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle