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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Décrets

🟦 Décret du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d’affectation et de gestion du solde de la taxe d’apprentissage

16 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENE2233991D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/15/MENE2233991D/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 relatif à la mise en place du sous-compte français du produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle

16 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOT2313127D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/ECOT2313127D/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : APHA2310787D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/APHA2310787D/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 fixant la liste des communes exemptées de l’application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, en application du III du même article, au titre de la période triennale 2023 à 2025

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TREL2318071D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/TREL2318071D/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2317448D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/MENH2317448D/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 modifiant le décret du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2315221D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/MENH2315221D/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MICA2317708D Source : JORF […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2312789D Source : JORF […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

14 juillet 202314 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2312781D Source : JORF […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde – Mme GUIROUS (Lydia)

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMA2319695D Source : JORF […]

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