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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Décrets

🟦 Décret du 9 novembre 2023 relatif à la liste des professions de la famille des professions juridiques ou judicaires pris en application de l’article 2 de l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées

12 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2330175D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/9/JUSC2330175D/jo/texte […]

🟦 Décret du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire

9 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOT2325075D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/8/ECOT2325075D/jo/texte […]

🟦 Décret du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure

8 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMS2311205D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/6/IOMS2311205D/jo/texte […]

🟦 Décret du 6 décembre 2023 modifiant le décret du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

7 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TFPF2332669D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/6/TFPF2332669D/jo/texte […]

🟦 Décret du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

7 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : SPRP2325205D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/6/SPRP2325205D/jo/texte […]

🟦 Décret du 5 décembre 2023 relatif aux conditions de délivrance des produits de santé par la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

7 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : SPRH2332146D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/5/SPRH2332146D/jo/texte […]

🟦 Décret du 6 décembre 2023 portant dissolution d’un groupement de fait « Division Martel »

7 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2333080D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/6/IOMD2333080D/jo/texte […]

🟦 Décret du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat

6 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TFPF2333012D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/5/TFPF2333012D/jo/texte […]

🟦 Décret du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat

6 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TFPF2327345D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/5/TFPF2327345D/jo/texte […]

🟦 Décret du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole

6 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENV2328757D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/5/MENV2328757D/jo/texte […]

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