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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Décrets

🟦 Décret du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

3 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUST2329240D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/JUST2329240D/jo/texte […]

🟦 Décret du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

2 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TRET2316718D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/TRET2316718D/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d’officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l’article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale

2 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : SPRP2318004D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/30/SPRP2318004D/jo/texte […]

🟦 Décret du 1er décembre 2023 pris en application de l’article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

2 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : FAMX2332983D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/FAMX2332983D/jo/texte […]

🟦 Décret du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

2 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2319218D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/JUSC2319218D/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 novembre 2023 relatif à l’instauration d’une séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique

30 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENE2330909D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/29/MENE2330909D/jo/texte […]

🟦 Décret du 27 novembre 2023 pris en application de l’article 55 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

29 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOE2326049D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/27/ECOE2326049D/jo/texte […]

🟦 Décret du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

29 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ENEP2314569D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/28/ENEP2314569D/jo/texte […]

🟦 Décret du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs

29 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2315018D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/27/IOMD2315018D/jo/texte […]

🟦 Décret du 27 novembre 2023 relatif aux modalités de résiliation anticipée d’un contrat de services de communications électroniques par un consommateur en situation de surendettement

29 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOC2312545D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/27/ECOC2312545D/jo/texte […]

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