Références NOR : TSSD2334586D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/TSSD2334586D/jo/texte […]
Catégorie : Décrets
🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Références NOR : PRER2326408D Source : JORF […]
🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Références NOR : PRER2326407D Source : JORF […]
🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Références NOR : PRER2326400D Source : JORF […]
🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Références NOR : PRER2326399D Source : JORF […]
🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national de la Légion d’honneur
Références NOR : PRER2326403D Source : JORF […]
🟦 Décret du 15 décembre 2023 portant création d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Références NOR : PRMM2330743D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/15/PRMM2330743D/jo/texte […]
🟦 Décret du 14 décembre 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
Références NOR : FAMA2333690D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/14/FAMA2333690D/jo/texte […]
🟦 Décret du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique
Références NOR : ENER2328735D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/14/ENER2328735D/jo/texte […]
🟦 Décret du 14 décembre 2023 relatif aux prix de vente des bouteilles d’eau à Mayotte
Références NOR : ECOC2231811D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/14/ECOC2231811D/jo/texte […]