Publics concernés : assurés sociaux, professionnels de […]
Catégorie : Décrets
🟦 Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Publics concernés : personnes infectées ou présentant […]
🟦 Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l’économie du développement durable
Publics concernés : Administrations, usagers. Objet : […]
🟦 Décret n° 2020-1364 du 9 novembre 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement d’auditeurs de justice en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Publics concernés : candidats aux concours d’accès […]
🟦 Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables face au COVID-19
Publics concernés : employeurs, salariés vulnérables présentant […]
🟦 Décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Publics concernés : les installations industrielles envisageant […]
🟦 Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
Publics concernés : établissements assujettis à l’obligation […]
🟦 Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique
Publics concernés : candidats au baccalauréat général […]
🟦 Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement des langues vivantes étrangères et à l’enseignement des langues et cultures régionales
Publics concernés : candidats au baccalauréat général […]