Publics concernés : propriétaires et locataires de […]
Catégorie : Décrets
🟦 Décret n° 2020-1335 du 3 novembre 2020 actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code général des impôts
Publics concernés : particuliers réalisant des plus-values […]
🟦 Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par […]
🟦 Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret ci-dessous comporte 57 articles et […]
🟦 Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs
Source : JORF n°0257 du 22 octobre […]
🟦 Décret du 21 octobre 2020 portant dissolution d’un groupement de fait
L’article premier prévoit la dissolution du groupement […]
🟦 Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret ci-dessous comporte 59 articles et […]
🟦 Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
Objet : simplification des conditions de versement […]