Au sommaire :
Références
NOR : ARMX2514008L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/11/17/ARMX2514008L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/11/17/2025-1079/jo/texte
Source : JORF n°0270 du 18 novembre 2025, texte n° 1
En-tête
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Date et signature(s)
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 17 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin