đŸŸ„ Diffamation et libertĂ© du journaliste : L’apprĂ©ciation de l’exception de bonne foi par le juge

Le 25 septembre 2013, le canard enchainĂ© publie un article qui reproche Ă  une sociĂ©tĂ© de recruter des mercenaires afin de : prĂ©parer un coup d’État, organiser une insurrection violente, corrompre le pouvoir en place et dĂ©stabiliser le rĂ©gime guinĂ©en par des moyens illĂ©gaux. Ceci, selon le journal, pour favoriser un parti fictif et protĂ©ger ses intĂ©rĂȘts miniers.

Une action en diffamation est alors intentĂ©e Ă  l’encontre du journal.

Dans cette affaire, la Cour de cassation (1) censure la dĂ©cision de la cour d’appel en invoquant trois motifs.

            1°) Les juges ne peuvent écarter des documents présentés au seul motif que le prévenu refuse de révéler ses sources.

Pour la Cour, il appartient au juge d’appel d’analyser prĂ©cisĂ©ment les piĂšces Ă  l’offre de preuve et les dĂ©clarations des tĂ©moins afin d’énoncer les faits et circonstances lui permettant de juger si les propos reposaient ou non sur une base factuelle.

            2°) Le bĂ©nĂ©fice de la bonne foi ne pouvait, en l’espĂšce, ĂȘtre refusĂ© Ă  l’auteur de l’article aux motifs d’un dĂ©faut de prudence dans l’expression et d’une animositĂ© personnelle.

La Cour juge que ces critĂšres devaient ĂȘtre apprĂ©ciĂ©s moins strictement d’autant que, s’appuyant sur l’interprĂ©tation par la Cour europĂ©enne de l’article 10 de la ConvEDH, ces propos s’inscrivaient dans un dĂ©bat d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et que, rĂ©sultant du paragraphe prĂ©cĂ©dent, l’apprĂ©ciation sur la suffisance de la base factuelle n’était pas complĂšte.

            3°) L’animositĂ© n’est susceptible de faire obstacle Ă  la bonne foi de l’auteur des propos que si elle est prĂ©existante Ă  ceux-ci et qu’elle rĂ©sultait de circonstances qui ne sont pas connues des lecteurs.

Ici, la Cour sanction le juge d’appel d’avoir dĂ©duit l’animositĂ© personnelle du journaliste par la seule analyse consistant Ă  relever que les propos seraient privĂ©s de base factuelle et exprimĂ©s sans prudence.

1 : Cass,. crim,. 7 janvier 2020, n°18-85.620