Références

NOR : MOMO2501541D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/17/MOMO2501541D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/17/2025-52/jo/texte
Source : JORF n°0015 du 18 janvier 2025, texte n° 17

Informations

Publics concernés : ensemble des autorités publiques à Mayotte.

Objet : renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret renouvelle pour deux mois l’état de calamité naturelle exceptionnelle sur l’ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d’urgence pour l’application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions, l’ordre public, la sécurité des populations et l’approvisionnement en biens de première nécessité ainsi que pour mettre fin aux atteintes à la santé publique.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’État, ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 72-3 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, notamment son article 239 ;
Vu le décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte,
Décrète :

Article 1

L’état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l’article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, à compter du 19 janvier 2025 à zéro heure, sur l’ensemble du territoire du département de Mayotte.

Article 2

Le ministre d’État, ministre des outre-mer, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 17 janvier 2025.

François Bayrou
Par le Premier ministre :

Le ministre d’État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls