Références

NOR : INTA2433866D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/20/INTA2433866D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/20/2024-1189/jo/texte
Source : JORF n°0302 du 21 décembre 2024, texte n° 4

Informations

Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l’Etat ; communes.

Objet : convocation des électeurs en vue de l’élection du député de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : M. Stéphane SÉJOURNÉ, député de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, a informé la présidente de l’Assemblée nationale qu’il se démettait de son mandat de député à compter du 30 novembre 2024, rendant le siège vacant. L’acte de démission a été publié au Journal officiel du 1er décembre 2024. Aux termes de l’article LO 178 du code électoral, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Le décret convoque les électeurs de cette circonscription le dimanche 2 février 2025 en vue de pourvoir ce siège. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 9 février 2025 s’il y a lieu d’y procéder. Le décret définit également le corps électoral convoqué pour ces élections partielles et prévoit les horaires d’ouverture du scrutin.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, L. 20, L. 30, L. 173, LO 178, R. 13 et R. 14 ;
Vu la démission de M. Stéphane SÉJOURNÉ, député de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, dont la présidente de l’Assemblée nationale a pris acte le 30 novembre 2024, ainsi qu’il ressort de l’insertion publiée au Journal officiel du 1er décembre 2024 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 9e circonscription des Hauts-de-Seine,
Décrète :

Article 1

Les électeurs de la 9e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 2 février 2025 en vue de procéder à l’élection du député de leur circonscription à l’Assemblée nationale.

Article 2

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 20 du même code. Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 27 décembre 2024, sans préjudice de l’application de l’article L. 30 du code électoral.

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l’application éventuelle des deux derniers alinéas de l’article R. 41 du code électoral.

Article 4

Le second tour du scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 9 février 2025.

Article 5

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 20 décembre 2024.

François Bayrou
Par le Premier ministre :

Le ministre de l’intérieur,
Bruno Retailleau