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Références
NOR : MSAP2434495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/MSAP2434495A/jo/texte
Source : JORF n°0302 du 21 décembre 2024, texte n° 20
En-tĂȘte
La ministre de la santĂ© et de l’accĂšs aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Considérants
ConsidĂ©rant la survenue du cyclone Chido et le contexte de crise dans le dĂ©partement de Mayotte depuis le 14 dĂ©cembre 2024 qui gĂ©nĂšre des tensions significatives sur l’offre de soins locale et sur la gestion des ressources humaines des structures de santĂ© ; ainsi que le dĂ©partement de La RĂ©union qui concoure Ă la gestion directe de la crise ; qu’il convient dĂšs lors, de mobiliser la rĂ©serve sanitaire pour apporter un appui aux structures et organismes sanitaires dans ces territoires,
ArrĂȘte :
Article 1
La rĂ©serve sanitaire est mobilisĂ©e, Ă partir du 16 dĂ©cembre 2024 jusqu’au 1er mars 2025, afin de renforcer les services de santĂ© des dĂ©partements de Mayotte et de La RĂ©union.
Article 2
Les rĂ©servistes concourant aux missions mentionnĂ©es Ă l’article 1er peuvent ĂȘtre affectĂ©s auprĂšs de l’Agence nationale de santĂ© publique.
Article 3
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’Agence nationale de santĂ© publique est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 19 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery