Références

NOR : MENG2303302D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/6/MENG2303302D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/6/2023-69/jo/texte
Source : JORF n°0032 du 7 février 2023, texte n° 6

Informations

Publics concernés : administrations ; ensemble des acteurs concernés par le service national universel.

Objet : institution d’un délégué général au service national universel.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d’administration centrale, sous l’autorité des ministres chargés des armées, de l’éducation nationale et de la jeunesse. Placé auprès du secrétaire général des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, il est notamment chargé de préparer l’extension du service national universel. Assistés de deux adjoints, il peut faire appel aux services placés sous l’autorité des ministres chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux services du ministre des armées relevant du secrétariat général pour l’administration et de l’état-major des armées, et peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et d’agents mis à sa disposition par ces ministères.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées, du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat,
Décrète :

Article 1

Il est institué, sous l’autorité des ministres chargés des armées, de l’éducation nationale et de la jeunesse, un délégué général au service national universel.
Placé auprès du secrétaire général des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, il a le rang de directeur d’administration centrale.

Article 2

Il est chargé de préparer l’extension du service national universel.
A ce titre, il définit et pilote, le cas échéant, les expérimentations susceptibles d’être nécessaires à la mise en place de cette extension.
Il définit les conditions de mise en œuvre, en lien et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion, dont il élabore le contenu et prépare les modalités opérationnelles de déploiement.
Il contribue à l’organisation de la phase d’engagement volontaire des jeunes.
Il assure le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national.

Article 3

Le délégué général est assisté de deux délégués généraux adjoints, auxquels il peut déléguer sa signature dans les limites qu’il détermine.
Ils ont le rang de chef de service au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

Article 4

Pour l’exercice de ses missions, le délégué général peut faire appel aux services placés sous l’autorité des ministres chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux services du ministre des armées relevant du secrétariat général pour l’administration et de l’état-major des armées. Il peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et d’agents mis à sa disposition par ces ministères.
Il peut également faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères concernés.

Article 5

Le ministre des armées, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 6 février 2023.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

La secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel,
Sarah El Haïry