Au sommaire :
Références
NOR : ESRR2310975D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/13/ESRR2310975D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/13/2023-460/jo/texte
Source : JORF n°0137 du 15 juin 2023, texte n° 10
Informations
Publics concernés : professeurs de l’enseignement supérieur, directeurs de recherche, maîtres de conférences, chargés de recherche et personnels titulaires de l’enseignement supérieur assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs d’université pour les élections à l’instance nationale mentionnée à l’article L. 952-6.
Objet : modification de la liste des appels à projets ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite pour pouvoir accomplir le projet de recherche et de développement technologique dont l’enseignant-chercheur ou le chercheur est responsable.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret ajoute les projets lauréats d’un appel à projets « synergy grant » du Conseil européen de la recherche à la liste ouvrant la possibilité à l’enseignant-chercheur ou au chercheur qui en est responsable d’obtenir le report de son départ à la retraite en vue d’accomplir ce projet. Il ajoute également à cette liste les financements additionnels « proof of concept » du Conseil européen de la recherche.
Références : le texte et le décret qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
En-tête
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 952-10 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 411-3 ;
Vu le décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets,
Décrète :
Article 1
Au 1° de l’article 1er du décret du 12 juin 2021 susvisé, après les mots : « advanced grant », sont insérés les mots : « et “synergy grant” ainsi que les financements additionnels “proof of concept” ».
Article 2
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 13 juin 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau