🟩 DĂ©cret du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activitĂ© de psychiatrie

Références

NOR : SPRH2200500D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/28/SPRH2200500D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/28/2022-1263/jo/texte
Source : JORF n°0226 du 29 septembre 2022, texte n° 24

Informations

Publics concernĂ©s : titulaires d’autorisations de psychiatrie, agences rĂ©gionales de santĂ©, patients.

Objet : conditions d’implantation pour les titulaires d’autorisation d’activitĂ© de psychiatrie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Notice : ce dĂ©cret fixe les conditions d’implantation de l’activitĂ© de psychiatrie.

RĂ©fĂ©rences : le dĂ©cret, ainsi que les dispositions du code de la santĂ© publique qu’il modifie, peuvent ĂȘtre consultĂ©s, dans leur rĂ©daction issue de cette modification, sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tĂȘte

La PremiĂšre ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de l’Ă©ducation et notamment son article L. 131-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1, L. 6123-1 et R. 6122-25 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du rĂ©gime des autorisations d’activitĂ©s de soins et des Ă©quipements matĂ©riels lourds ;
Vu l’avis de la section sanitaire du ComitĂ© national de l’organisation sanitaire et social en date du 25 mars 2022 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Au chapitre III du titre II du livre Ier de la sixiÚme partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 18 ainsi rédigée :

« Section 18
« Psychiatrie

« Art. R. 6123-173. – L’activitĂ© de psychiatrie s’inscrit dans la politique de santĂ© mentale dĂ©finie Ă  l’article L. 3221-1. Elle comprend des actions Ă  visĂ©e prĂ©ventive, diagnostique, thĂ©rapeutique et de rĂ©adaptation.

« Art. R. 6123-174. – Le titulaire de l’autorisation permet, sur site ou par convention avec un autre titulaire, une prise en charge des patients sous la forme de sĂ©jours Ă  temps partiel, de sĂ©jours Ă  temps complet et de soins ambulatoires, y compris des soins Ă  domicile.
« Afin de garantir la continuitĂ© des parcours des patients en psychiatrie, certains modes de prise en charge, dĂ©finis par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de la santĂ©, peuvent ĂȘtre dĂ©ployĂ©s en dehors du site autorisĂ©. L’autorisation prĂ©cise les lieux oĂč sont dĂ©ployĂ©s ces modes de prise en charge. Le titulaire de l’autorisation sollicite la modification de l’autorisation si de nouveaux lieux sont ajoutĂ©s.

« Art. R. 6123-175. – L’activitĂ© de psychiatrie est exercĂ©e suivant les mentions suivantes :
« 1° Mention “psychiatrie de l’adulte” assurant les prises en charge de l’adulte ;
« 2° Mention “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent” assurant les prises en charge de l’enfant et de l’adolescent de la naissance Ă  l’Ăąge de dix-huit ans ;
« 3° Mention “psychiatrie pĂ©rinatale” organisant les soins conjoints parents-bĂ©bĂ©s, dĂšs l’antĂ©conceptionnel et le prĂ©natal ;
« 4° Mention “soins sans consentement” assurant les prises en charge visĂ©es aux chapitres II et III du titre I du livre II de la troisiĂšme partie du prĂ©sent code.

« Art. R. 6123-176. – Les titulaires de l’autorisation ne faisant pas l’objet d’une dĂ©signation au titre de l’article L. 3221-4 contribuent Ă  la mise en Ɠuvre du parcours de soins des patients et exercent leur activitĂ© en partenariat avec les Ă©tablissements assurant la mission de psychiatrie de secteur dans la zone d’intervention dans laquelle ils sont implantĂ©s. Une convention de partenariat est signĂ©e entre ces Ă©tablissements. Elle est transmise Ă  l’agence rĂ©gionale de santĂ© avant la mise en Ɠuvre de l’autorisation.

« Art. R. 6123-177. – Le titulaire de l’autorisation exerce son activitĂ© en cohĂ©rence avec le projet territorial de santĂ© mentale, notamment avec les dispositions du III de l’article L. 3221-2.

« Art. R. 6123-178. – Le titulaire de l’autorisation organise l’accĂšs aux soins non programmĂ©s dans un dĂ©lai adaptĂ© Ă  l’Ă©tat clinique du patient. Cet accĂšs peut ĂȘtre organisĂ© par convention avec un ou plusieurs autres titulaires d’autorisations.
« Le titulaire de l’autorisation assure des soins ambulatoires, programmĂ©s et non programmĂ©s, sur site ou par convention.
« Le titulaire de l’autorisation organise le dispositif de prĂ©vention, d’accueil et de prise en charge de la crise. Cette prise en charge peut ĂȘtre organisĂ©e par convention, avec un ou plusieurs autres titulaires d’autorisation.

« Art. R. 6123-179. – Le titulaire de l’autorisation participe au rĂ©seau de prise en charge des urgences prĂ©vu par les articles R. 6123-26 Ă  R. 6123-32, dans les conditions dĂ©terminĂ©es par la convention constitutive du rĂ©seau.

« Art. R. 6123-180. – Le titulaire de l’autorisation assure la continuitĂ© des soins, notamment en organisant l’orientation des patients vers une autre forme de prise en charge.

« Art. R. 6123-181. – I. – Le titulaire de l’autorisation prend en charge le patient dans le cadre d’un parcours de soins personnalisĂ©. Ce parcours de soins prĂ©voit une prise en charge adaptĂ©e aux besoins du patient aux diffĂ©rentes Ă©tapes du parcours intĂ©grant la gradation des soins.
« Le cas Ă©chĂ©ant, il propose au patient et Ă  son entourage des programmes ou des actions d’Ă©ducation thĂ©rapeutique.
« II. – Le titulaire de l’autorisation organise, en cas de besoin liĂ© Ă  des situations complexes, des rĂ©unions de concertation pluridisciplinaires traitant du projet de soins des patients concernĂ©s.

« Art. R. 6123-182. – Le titulaire de l’autorisation concourt Ă  la rĂ©insertion et Ă  l’inclusion sociale du patient pris en charge, en lien notamment avec d’autres Ă©tablissements de santĂ©, sociaux ou mĂ©dico-sociaux, services ou personnes mentionnĂ©s au code de la santĂ© publique et au code de l’action sociale et des familles. A ce titre, le titulaire de l’autorisation permet l’accĂšs aux patients, en fonction de leur situation clinique, Ă  des soins de rĂ©habilitation psycho-sociale.

« Art. R. 6123-183. – Les soins de psychiatrie s’inscrivent dans une prise en charge globale des patients. Dans ce cadre, le titulaire de l’autorisation contribue Ă  organiser, en lien avec les titulaires d’autorisation d’autres activitĂ©s de soins et les professionnels de premiers recours, l’accĂšs aux soins somatiques quelle que soit la forme de prise en charge du patient.

« Art. R. 6123-184. – Le titulaire de l’autorisation organise la prise en charge des comorbiditĂ©s addictives. Il organise l’accĂšs du patient Ă  des compĂ©tences de mĂ©decine et de soins mĂ©dicaux et de rĂ©adaptation adaptĂ©es Ă  ces comorbiditĂ©s.

« Art. R. 6123-185. – Le titulaire de l’autorisation apporte son concours aux professionnels de premier recours, aux autres Ă©tablissements de santĂ© ainsi qu’aux Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux pour organiser le bilan et lâ€˜Ă©valuation du patient, construire son projet thĂ©rapeutique et faciliter son orientation.
« Dans ce cadre, il peut mettre en place des activités de télésanté et une mobilité des équipes.

« Sous-section 1
« Psychiatrie de l’adulte

« Art. R. 6123-186. – Le titulaire de l’autorisation de la mention “psychiatrie de l’adulte” prend en charge les patients adultes.

« Art. R. 6123-187. – Il contribue Ă  l’organisation du parcours de soins des personnes en situation ou Ă  risque de handicap psychique ou de perte d’autonomie, en lien avec la mĂ©decine de ville, le secteur mĂ©dico-social et social et les dispositifs d’appui Ă  la coordination territoriale.

« Art. R. 6123-188. – Le titulaire de l’autorisation organise, pour la prise en charge des personnes ĂągĂ©es, en fonction de leur situation clinique, l’accĂšs Ă  des compĂ©tences de psychiatrie de la personne ĂągĂ©e, de gĂ©riatrie et de neurologie.

« Art. R. 6123-189. – Le passage d’une prise en charge en “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent” Ă  une prise en charge en “psychiatrie de l’adulte” est organisĂ©e conjointement et de maniĂšre anticipĂ©e entre les deux services ou titulaires concernĂ©s.
« Un protocole gĂ©nĂ©ral dĂ©finissant des modalitĂ©s d’organisation de cette transition entre les deux services ou titulaires concernĂ©s est Ă©laborĂ©. Dans ce cadre, le titulaire de l’autorisation peut assurer la prise en charge du patient mineur durant ce temps de transition.

« Art. R. 6123-190. – La prise en charge des adolescents et des jeunes adultes peut ĂȘtre organisĂ©e, par le titulaire de l’autorisation “psychiatrie de l’adulte”, dans une mĂȘme unitĂ© pour permettre une transition vers la psychiatrie de l’adulte. Cette unitĂ© fait l’objet d’une organisation formalisĂ©e. Le titulaire de l’autorisation doit ĂȘtre Ă©galement titulaire de l’autorisation “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent” ou doit avoir conclu une convention avec un titulaire de l’autorisation “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent”.

« Art. R. 6123-191. – A titre exceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire de l’autorisation peut accueillir des patients mineurs ĂągĂ©s de 16 ans et plus, en organisant si nĂ©cessaire le relais dĂšs que possible vers une prise en charge dans un service de “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent” ou dans une unitĂ© mentionnĂ©e Ă  l’article R. 6123-190.

« Sous-section 2
« Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent

« Art. R. 6123-192. – Le titulaire de l’autorisation de la mention “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent” assure la prise en charge de l’enfant et de l’adolescent de la naissance Ă  l’Ăąge de 18 ans.

« Art. R. 6123-193. – Le titulaire de l’autorisation organise l’accĂšs aux soins pĂ©diatriques dans le cadre du parcours de soins personnalisĂ© de l’enfant ou de l’adolescent.
« Il contribue Ă  l’organisation de ce parcours, en lien notamment avec la mĂ©decine de ville, les services de pĂ©diatrie, la protection maternelle et infantile, la mĂ©decine scolaire, les maisons des adolescents, les secteurs social et mĂ©dico-social, l’aide sociale Ă  l’enfance, les systĂšmes Ă©ducatif et judiciaire.

« Art. R. 6123-194. – Le titulaire de l’autorisation assure la prise en charge de maniĂšre Ă  permettre la poursuite de l’instruction obligatoire prĂ©vue Ă  l’article L. 131-1 du code de l’Ă©ducation.

« Art. R. 6123-195. – Le titulaire de l’autorisation organise le passage d’une prise en charge en “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent” Ă  une prise en charge en “psychiatrie de l’adulte”, conjointement et de maniĂšre anticipĂ©e entre les deux services ou titulaires concernĂ©s.
« Un protocole gĂ©nĂ©ral dĂ©finissant les modalitĂ©s d’organisation de cette transition entre les deux services ou titulaires concernĂ©s est Ă©laborĂ©. Dans ce cadre, le titulaire de l’autorisation peut assurer la prise en charge du patient devenu majeur durant ce temps de transition.

« Art. R. 6123-196. – La prise en charge des adolescents et des jeunes adultes peut ĂȘtre organisĂ©e, par le titulaire de l’autorisation “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent”, dans une mĂȘme unitĂ© pour permettre une transition vers la psychiatrie de l’adulte. Cette unitĂ© fait l’objet d’une organisation formalisĂ©e. Le titulaire de l’autorisation doit ĂȘtre Ă©galement titulaire de l’autorisation “psychiatrie de l’adulte” ou doit avoir conclu une convention avec un titulaire de l’autorisation “psychiatrie de l’adulte”.

« Sous-section 3
« Psychiatrie périnatale

« Art. R. 6123-197. – Le titulaire de l’autorisation de la mention “psychiatrie pĂ©rinatale” organise les soins conjoints parents-bĂ©bĂ©s. Ces soins conjoints portent notamment sur l’Ă©valuation de la santĂ© des parents, les interactions parents-bĂ©bĂ© et le dĂ©veloppement du bĂ©bĂ©.
« Ils intÚgrent la période antéconceptionnelle et la période prénatale.

« Art. R. 6123-198. – Pour ĂȘtre autorisĂ© pour la mention “psychiatrie pĂ©rinatale”, le titulaire doit ĂȘtre autorisĂ© pour la mention “psychiatrie de l’adulte” et la mention “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent”. Par dĂ©rogation, le titulaire d’une autorisation “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent” peut Ă©tablir une convention avec un titulaire de l’autorisation de la mention “psychiatrie de l’adulte”.

« Art. R. 6123-199. – Le titulaire de l’autorisation de la mention assure en cas de besoin une activitĂ© d’Ă©valuation, de conseil et d’expertise auprĂšs d’autres titulaires d’autorisation en psychiatrie et auprĂšs de titulaires d’autorisation de gynĂ©cologie-obstĂ©trique, nĂ©onatologie, rĂ©animation nĂ©onatale.

« Sous-section 4
« Soins sans consentement

« Art. R. 6123-200. – Pour ĂȘtre autorisĂ© pour la mention “soins sans consentement” et prendre en charge des adultes en soins sans consentement, le titulaire doit ĂȘtre autorisĂ© pour la mention “psychiatrie de l’adulte”.
« Pour ĂȘtre autorisĂ© pour la mention “soins sans consentement” et prendre en charge des enfants et adolescents en soins sans consentement, le titulaire doit ĂȘtre autorisĂ© pour la mention “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent”.
« A titre exceptionnel, un mineur de plus de seize ans peut ĂȘtre pris en charge par un titulaire de la mention “soins sans consentement” et de la mention “psychiatrie de l’adulte”. Le titulaire doit disposer d’une convention Ă©tablie avec un titulaire de la mention “psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent” prĂ©voyant les modalitĂ©s de prise en charge et de transfert du patient. »

Article 2

L’article R. 3221-1 du code de la santĂ© publique est ainsi modifiĂ© :
1° Au deuxiÚme alinéa :
a) Le mot : « gĂ©nĂ©rale » est remplacĂ© par les mots : « de l’adulte » ;
b) Le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit ».
2° Au troisiĂšme alinĂ©a, le mot : « infanto-juvĂ©nile » est remplacĂ© par les mots : « de l’enfant et de l’adolescent ».

Article 3

Au chapitre Ier du titre II du livre II de la troisiÚme partie de la partie réglementaire du code de la santé publique il est ajouté un article R. 3221-7 ainsi rédigé :

« Art. R. 3221-7. – Si les objectifs quantifiĂ©s de l’offre de soins mentionnĂ©s au 2° du I de l’article L. 1434-3 pour la mention “soins sans consentement” de l’autorisation de psychiatrie mentionnĂ©e Ă  l’article R. 6122-25 ne sont pas atteints, le directeur gĂ©nĂ©ral de l’agence rĂ©gionale de santĂ© dĂ©signe, parmi les Ă©tablissements assurant la mission de psychiatrie de secteur au titre de l’article L. 3221-4, ceux qui doivent demander l’autorisation pour la mention “soins sans consentement” conformĂ©ment au 3° du I de l’article L. 3221-3. »

Article 4

I. – Les dispositions du prĂ©sent dĂ©cret entrent en vigueur le 1er juin 2023.
II. – Les schĂ©mas rĂ©gionaux de santĂ© prennent en compte les dispositions du prĂ©sent dĂ©cret au plus tard le 1er novembre 2023.
III. – Les titulaires d’autorisations d’activitĂ© de soins de psychiatrie mentionnĂ©e au 4° de l’article R. 6122-25 du code de la santĂ© publique, dĂ©livrĂ©es en application des dispositions applicables avant l’entrĂ©e en vigueur du prĂ©sent dĂ©cret, en cours lors de l’ouverture de la premiĂšre pĂ©riode mentionnĂ©e au quatriĂšme alinĂ©a de l’article L. 6122-9 du code de la santĂ© publique et postĂ©rieure au 1er juin 2023, dĂ©posent une nouvelle demande d’autorisation pour l’activitĂ© de psychiatrie pendant ladite pĂ©riode. Par dĂ©rogation Ă  l’article R. 6122-32 du mĂȘme code, cette demande fait l’objet d’un dossier spĂ©cifique selon les modalitĂ©s fixĂ©es par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de la santĂ©.
Les demandeurs peuvent poursuivre l’activitĂ© pour laquelle ils sont autorisĂ©s jusqu’Ă  ce qu’il soit statuĂ© sur leur demande dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article L. 6122-9 du mĂȘme code.

Article 5

Le ministre de la santĂ© et de la prĂ©vention est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 28 septembre 2022.

Élisabeth Borne
Par la PremiĂšre ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun