Au sommaire :
Références
NOR : PRMG2318398D
Source : JORF n°0155 du 6 juillet 2023, texte n° 26
En-tête
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu l’accord de l’intéressé en date du 21 juin 2023 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Didier LALLEMENT, conseiller maître à la Cour des comptes, est maintenu dans l’emploi de secrétaire général de la mer, jusqu’au 27 août 2025.
Article 2
La Première ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 5 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne