Au sommaire :
Références
NOR : PRMG2318398D
Source : JORF n°0155 du 6 juillet 2023, texte n° 26
En-tĂȘte
Le Président de la République,
Sur le rapport de la PremiĂšre ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;
Vu le dĂ©cret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supĂ©rieurs pour lesquels la nomination est laissĂ©e Ă la dĂ©cision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu l’accord de l’intĂ©ressĂ© en date du 21 juin 2023 ;
Le conseil des ministres entendu,
DĂ©crĂšte :
Article 1
M. Didier LALLEMENT, conseiller maĂźtre Ă la Cour des comptes, est maintenu dans l’emploi de secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la mer, jusqu’au 27 aoĂ»t 2025.
Article 2
La PremiĂšre ministre est responsable de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 5 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La PremiĂšre ministre,
Ălisabeth Borne