🟩 DĂ©cret du 31 dĂ©cembre 2021 portant nomination dans l’ordre national de la LĂ©gion d’honneur (2)

Références

NOR : PRER2130551D
Source : JORF n°0001 du 1 janvier 2022, texte n° 3

Article

Par dĂ©cret du PrĂ©sident de la RĂ©publique en date du 31 dĂ©cembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et visĂ© pour son exĂ©cution par le grand chancelier de la LĂ©gion d’honneur, vu la dĂ©claration du conseil de l’ordre portant que la prĂ©sente nomination est faite en conformitĂ© des lois, dĂ©crets et rĂšglements en vigueur, et notamment de l’article R. 17 du code de la LĂ©gion d’honneur, de la MĂ©daille militaire et de l’ordre national du MĂ©rite, le conseil des ministres entendu, est nommĂ©, pour prendre rang Ă  compter de la date de rĂ©ception dans son grade :

Premier ministre
Au grade d’officier

M. Collomb (GĂ©rard, Roland), ancien ministre d’Etat, ancien sĂ©nateur du RhĂŽne, ancien maire de Lyon ; 50 ans de services.