Au sommaire :
Références
NOR : PTDC2427676D
Source : JORF n°0253 du 24 octobre 2024, texte n° 62
En-tĂȘte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du partenariat avec les territoires et de la dĂ©centralisation et du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de l’industrie,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;
Vu l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiĂ©e portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiĂ©e relative Ă l’application du cinquiĂšme alinĂ©a de l’article 13 de la Constitution ;
Vu le dĂ©cret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif Ă la durĂ©e des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains Ă©tablissements publics de l’Etat ;
Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 3 ;
Vu le dĂ©cret du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de la RĂ©gie autonome des transports parisiens ;
Vu l’avis de la commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable du SĂ©nat en date du 2 octobre 2024 ;
Vu l’avis de la commission du dĂ©veloppement durable et de l’amĂ©nagement du territoire de l’AssemblĂ©e nationale en date du 9 octobre 2024 ;
Vu la dĂ©libĂ©ration du conseil d’administration de la RĂ©gie autonome des transports parisiens en date du 18 octobre 2024 ;
Le conseil des ministres entendu,
DĂ©crĂšte :
Article 1
M. Jean CASTEX est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Article 2
Le Premier ministre, la ministre du partenariat avec les territoires et de la dĂ©centralisation, le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de l’industrie et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs de la ministre du partenariat avec les territoires et de la dĂ©centralisation, chargĂ© des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 23 octobre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Catherine Vautrin
Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de l’industrie,
Antoine Armand
Le ministre délégué auprÚs de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,
François Durovray