Références

NOR : TREC2232549D
Source : JORF n°0272 du 24 novembre 2022, texte n° 68

En-tête

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;
Vu l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 modifié portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l’application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens, dans sa version issue du décret n° 2006-1018 du 11 août 2006 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l’Etat ;
Vu le décret du 9 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale en date du 9 novembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 14 novembre 2022 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Jean CASTEX est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.

Article 2

La Première ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 23 novembre 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Clément Beaune