🟦 Décret du 22 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Pour nos enfants » comme établissement d’utilité publique

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Au sommaire :

Références

NOR : INTD2335761D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/22/INTD2335761D/jo/texte
Source : JORF n°0278 du 24 novembre 2024, texte n° 5

Article

Par décret en date du 22 novembre 2024, est abrogé le décret du 13 décembre 1933, qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Pour nos enfants ».