🟧 Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON proclamé Président de la République, déposée en qualité de candidat à l’élection présidentielle

Références

NOR : HRUX2212971X
Source : JORF n°0099 du 28 avril 2022, texte n° 2

Article

Prénom : Emmanuel
Nom : MACRON
Indications générales :
1. La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplies.
2. La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par le candidat à l’élection présidentielle.
3. Les biens à déclarer sont les biens propres, les biens de la communauté et les biens indivis du candidat à l’élection présidentielle.
4. Les biens à déclarer sont ceux détenus à la date du premier jour du troisième mois précédant le premier tour de scrutin de l’élection présidentielle. Leur valeur vénale est à indiquer à la même date.
Renseignements personnels :
Année de naissance : 1977
Régime matrimonial : communauté légale

I. РLes immeubles b̢tis et non b̢tis

Рdoivent ̻tre d̩clar̩s les biens immobiliers d̩tenus en propre, les biens de la communaut̩ et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propri̩t̩, nue-propri̩t̩ ou usufruit) ;
– seule la quote-part que le candidat à l’élection présidentielle (ou la communauté) détient dans le bien doit être déclarée et valorisée ;
– aucun abattement ne doit être appliqué à la valeur de la résidence principale ;
– les biens détenus par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ne doivent pas être déclarés ici, mais en rubrique n° II-2 ;
Рles biens des enfants, y compris mineurs, ne doivent pas ̻tre d̩clar̩s.

 

Nature du bien [1] – Adresse
et superficie
Mode
d’acquisition [2]
Nature juridique
du bien [3] et droit réel
détenu [4]
Quote-part détenue [5] Date et prix d’acquisition et montant des travaux effectués Valeur vénale
des parts détenues
Néant 1

 

1 Il est précisé que Mme est personnellement propriétaire (bien propre) d’une maison sise

 

II. РLes parts de soci̩t̩ civile immobili̬re (SCI)

– seules les parts que le candidat à l’élection présidentielle (ou la communauté) détient doivent être déclarées et valorisées ;
– les parts de SCI sont à déclarer quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit).

II-1. РIdentification des soci̩t̩s civiles immobili̬res

 

Dénomination
de la SCI
Actif non immobilier [6] Passif [7] Pourcentage
du capital détenu
Droit réel exercé sur les parts [8] Valeur vénale
des parts détenues
Néant

 

II-2. РBiens immobiliers d̩tenus par les soci̩t̩s civiles immobili̬res

 

Nom de la SCI nature du bien [9], Adresse et superficie Mode
d’acquisition [10]
Droit réel détenu [11] Quote-part
détenue [12]
Date et prix
d’acquisition et montant
des travaux effectués
Valeur vénale des parts détenues par la SCI
Néant

 

III. РLes autres valeurs non cot̩es en bourse

 

Dénomination de l’entreprise Droit réel [13] Pourcentage de participation
dans le capital social
Valeur vénale
Crédit Mutuel Pleine propriété Négligeable 730 €
Fonds de placement dans les PME 2 Pleine propriété 0,5% 22.785,60 €

 

2 Fonds captif propos̩ aux salari̩s de Rothschild & Cie Рsouscription en mars 2012 Рfonds non liquide g̩r̩ par une ̩quipe ind̩pendante Рderni̬re valeur connue (au 31 mars 2021)

IV. – Les instruments financiers

– sont notamment des instruments financiers :
Рles participations dans le capital de soci̩t̩s par actions ;
– les titres de créance (obligations, bons du Trésor…) ;
– les parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPCVM, FIA…).
Рseul le montant global du placement (par exemple du PEA) doit figurer dans la pr̩sente rubrique (et non pas son d̩tail, participation par participation).

 

Nom et prénom du titulaire Etablissement teneur du compte, nature du placement [14] et numéro de compte Valeur vénale
Macron Emmanuel Rothschild Martin Maurel – compte-titres 1.897,91
Macron Emmanuel Rothschild Martin Maurel – PEA 4.534,18
Macron Emmanuel et Cr̩dit Mutuel Рcompte-titres 1.958,90
Cr̩dit Mutuel РPEA 59.137,47

 

V. – Les assurances vie

– les assurances décès ne sont pas concernées, dans la mesure où le capital placé n’est pas restituable ;
– le nom du bénéficiaire du contrat n’est pas demandé.

 

Nom et prénom du souscripteur
du contrat
Établissement, référence et date de souscription Valeur de rachat
Macron Emmanuel Cr̩dit Mutuel РHorizon Patrimoine Souscrit le 25/04/11 113.473,77

 

VI. – Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne

– les comptes bancaires des enfants, y compris mineurs, n’ont pas à être déclarés.

 

Nom et prénom du titulaire Etablissement, type de compte [15] et numéro de compte Solde du compte
Macron Emmanuel Cr̩dit Mutuel Рcompte courant 137,83
Macron Emmanuel Cr̩dit Mutuel РLivret bleu 22.454,90
Macron Emmanuel Cr̩dit Mutuel РLDD et livret fid̩lit̩ 120.415,96
Macron Emmanuel Cr̩dit Mutuel РCEL 322,38
Macron Emmanuel Cr̩dit Mutuel РPEL 4.719,45
Cr̩dit Mutuel РLivret bleu 23.633,40
Cr̩dit Mutuel РLDD et livret fid̩lit̩ 123.907,96
Cr̩dit Mutuel РCEL 420,22
Cr̩dit Mutuel РPEL 4.719,45
Macron Emmanuel et Cr̩dit Mutuel Рcompte courant 168.812,85

 

VII. – Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 euros

– ne doivent être déclarés que les biens mobiliers d’une valeur unitaire supérieure à 10 000 € ;
– par exception, les collections qui ont une valeur globale supérieure à 10 000 € doivent également être déclarées ;
– la méthode utilisée pour valoriser les biens doit être précisée : évaluation personnelle, valeur d’acquisition (si elle correspond toujours à la valeur actuelle), valeur d’assurance, expertise…
– les biens qui ne doivent pas être déclarés au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (œuvres d’art, biens professionnels) doivent être mentionnés.

 

Description du bien Valeur vénale et méthode d’estimation [16]
Néant

 

VIII. – Les véhicules à moteur

– ne doivent être déclarés que les véhicules à moteur (voitures, motos, bateaux à moteur, avions…). Si un autre véhicule a une valeur supérieure à 10 000 € (un voilier par exemple), il doit figurer à la rubrique n° 7 Biens mobiliers ;
– les véhicules en location avec option d’achat ou en crédit-bail ne doivent pas être déclarés tant qu’ils ne sont pas définitivement acquis.

 

Type de véhicule [17], marque et modèle Année et valeur d’achat Valeur actuelle
Néant

 

IX. РLes fonds de commerce, client̬les, charges et offices

– les fonds de commerce, clientèles, charges et offices ne doivent être déclarés que s’ils entrent directement dans le patrimoine du candidat à l’élection présidentielle. Ce n’est pas le cas s’ils sont détenus par une société dans laquelle le candidat à l’élection présidentielle possède des parts (les parts de la société sont alors à déclarer en rubrique n° 3) ;
– le résultat fiscal à déclarer est celui de l’année précédant la déclaration ou, à défaut, le dernier résultat connu. L’année du résultat déclaré doit alors être mentionnée dans le commentaire.

 

Type de bien [18] et description de l’activité Actif [19] Endettement [20] Dernier résultat fiscal [21] Valeur vénale [22]
Néant

 

X. – Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou stock-options d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 euros

– tous les biens qui n’ont pas été déclarés dans une autre rubrique, quand ils ont une valeur unitaire supérieure à 10 000 €, sont à déclarer ici ;
– en particulier, ceci concerne (liste non exhaustive) :
– les comptes courants détenus par le candidat à l’élection présidentielle dans des sociétés. Il faut alors préciser son montant et la société concernée ;
Рles esp̬ces et devises. Leur valeur doit ̻tre exprim̩e en euros ;
– les stock-options. Les personnes concernées doivent décrire les droits à options en indiquant la date, le nombre et le prix des options attribuées, ainsi que leurs conditions de cessibilité ;
– les chevaux de course.

 

Type de bien et, le cas échéant, dénomination de la société [23] Valeur vénale
Créance (Editions XO) de droits d’auteur pour la publication de « Révolution » (paru en Novembre 2016) 1.195 € 3

 

3 Créance envers les Editions XO (sur la foi de leur déclaration) pour les revenus de la vente de livres effectivement encaissés par l’éditeur en 2021 (rétrocession de droits d’auteur pour le livre « Révolution » (paru en Novembre 2016)), qui pourra être réglée par l’éditeur XO à compter du 31 mars 2022, correspondant à un montant brut avant retenues Agessa.

 

XI. – Les biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l’étranger

– tous les biens et comptes localisés à l’étranger doivent être déclarés, quelle que soit leur valeur ;
– pour les comptes bancaires ou placements financiers, le nom de l’établissement bancaire, ainsi que les références du compte, contrat ou placement sont nécessaires ;
Рles valeurs v̩nales doivent ̻tre d̩clar̩es en euros.

 

Nature du bien, description [24] et localisation [25] Valeur vénale en euros
Néant

 

XII. – Le passif

Рtoutes les dettes existant au jour du fait g̩n̩rateur de la d̩claration doivent ̻tre mentionn̩es ;
– ceci comprend notamment le passif fiscal, c’est-à-dire toute somme restant due à l’administration fiscale, à la date du fait générateur de la déclaration, alors que la date normale d’acquittement de l’impôt est passée ;
– en revanche, contrairement aux règles applicables en matière d’impôt de solidarité sur la fortune, les impôts payables au cours de l’année à venir ne doivent pas être mentionnés.

 

Identification et adresse
du créancier [26]
Nature [27], date et objet [28]
de la dette
Montant total
de l’emprunt [29]
Montant des mensualités
et durée de l’emprunt
Somme restant
à rembourser
Crédit Mutuel Prêt Modulimmo
23/11/2011
Objet : financement des travaux du bien situé
350.000 € de capital emprunté 2.420,42 €
15 ans
122.515,34 €
64.155,65 € d’intérêts d’emprunt
8.874,48 € d’assurance décès

 

XIII. – Observations diverses

Néant

 

Date et signature 

Je soussigné : Emmanuel MACRON
certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration et m’engage, en cas d’élection, à déposer deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l’expiration de mon mandat de Président de la République ou, en cas de démission, dans un délai d’un mois après celle-ci, une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, en application du neuvième alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962.
Fait le 1er mars 2022.
Signature : Emmanuel MACRON

Note de bas de page

[1] Appartement – Maison individuelle – Local commercial – Terrain, Terres agricoles – Garage.
[2] Acquisition – Succession – Donation.
[3] Bien propre – Bien commun – Bien indivis.
[4] Pleine propri̩t̩ РUsufruit РNue-Propri̩t̩.
[5] En pourcentage.
[6] Comptes bancaires, titres, etc.
[7] Emprunts, comptes courants d’associés, etc. Les actifs immobiliers sont à déclarer ci-dessous.
[8] Pleine propri̩t̩ РUsufruit РNue-Propri̩t̩.
[9] Appartement – Maison individuelle – Local commercial – Terrain, Terres agricoles et autres – Garage.
[10] Acquisition – Succession – Donation.
[11] Pleine propri̩t̩ РUsufruit РNue-Propri̩t̩.
[12] En pourcentage.
[13] Pleine propri̩t̩ РUsufruit РNue-Propri̩t̩.
[14] Compte titre РPEA РD̩tention directe.
[15] Compte courant, compte d’épargne, livret A, LDD, PEL, CEL, compte espèces, etc.
[16] Valeur d’assurance, évaluation personnelle, valeur d’acquisition ou expertise.
[17] Terrestre à moteur – Avion – Bateau.
[18] Fonds de commerce Рclient̬le Рcharge Рoffice.
[19] Pour les charges et offices.
[20] Pour les charges et offices.
[21] Pour les charges et offices.
[22] Pour les fonds de commerce et les clientèles.
[23] Pour les comptes courants de société et les stock-options.
[24] Pour les comptes bancaires, indiquez l’établissement teneur du compte et son numéro.
[25] Pays, ville et le cas échéant adresse.
[26] Pour les dettes fiscales, indiquez DGFIP.
[27] Prêt logement, créance personnelle, etc.
[28] Par exemple : acquisition immobilière.
[29] Capital emprunté et intérêts.