🟧 DĂ©claration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON proclamĂ© PrĂ©sident de la RĂ©publique, dĂ©posĂ©e en qualitĂ© de candidat Ă  l’Ă©lection prĂ©sidentielle

Références

NOR : HRUX2212971X
Source : JORF n°0099 du 28 avril 2022, texte n° 2

Article

Prénom : Emmanuel
Nom : MACRON
Indications générales :
1. La mention « nĂ©ant » doit ĂȘtre portĂ©e dans les rubriques non remplies.
2. La dĂ©claration doit ĂȘtre signĂ©e personnellement et chaque page paraphĂ©e par le candidat Ă  l’Ă©lection prĂ©sidentielle.
3. Les biens Ă  dĂ©clarer sont les biens propres, les biens de la communautĂ© et les biens indivis du candidat Ă  l’Ă©lection prĂ©sidentielle.
4. Les biens Ă  dĂ©clarer sont ceux dĂ©tenus Ă  la date du premier jour du troisiĂšme mois prĂ©cĂ©dant le premier tour de scrutin de l’Ă©lection prĂ©sidentielle. Leur valeur vĂ©nale est Ă  indiquer Ă  la mĂȘme date.
Renseignements personnels :
Année de naissance : 1977
Régime matrimonial : communauté légale

I. – Les immeubles bĂątis et non bĂątis

– doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s les biens immobiliers dĂ©tenus en propre, les biens de la communautĂ© et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriĂ©tĂ©, nue-propriĂ©tĂ© ou usufruit) ;
– seule la quote-part que le candidat Ă  l’Ă©lection prĂ©sidentielle (ou la communautĂ©) dĂ©tient dans le bien doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e et valorisĂ©e ;
– aucun abattement ne doit ĂȘtre appliquĂ© Ă  la valeur de la rĂ©sidence principale ;
– les biens dĂ©tenus par l’intermĂ©diaire d’une sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre ne doivent pas ĂȘtre dĂ©clarĂ©s ici, mais en rubrique n° II-2 ;
– les biens des enfants, y compris mineurs, ne doivent pas ĂȘtre dĂ©clarĂ©s.

 

Nature du bien [1] – Adresse
et superficie
Mode
d’acquisition [2]
Nature juridique
du bien [3] et droit réel
détenu [4]
Quote-part dĂ©tenue [5] Date et prix d’acquisition et montant des travaux effectuĂ©s Valeur vĂ©nale
des parts détenues
NĂ©ant 1

 

1 Il est prĂ©cisĂ© que Mme est personnellement propriĂ©taire (bien propre) d’une maison sise

 

II. – Les parts de sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre (SCI)

– seules les parts que le candidat Ă  l’Ă©lection prĂ©sidentielle (ou la communautĂ©) dĂ©tient doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es et valorisĂ©es ;
– les parts de SCI sont Ă  dĂ©clarer quel que soit leur statut juridique (pleine propriĂ©tĂ©, nue-propriĂ©tĂ© ou usufruit).

II-1. – Identification des sociĂ©tĂ©s civiles immobiliĂšres

 

DĂ©nomination
de la SCI
Actif non immobilier [6] Passif [7] Pourcentage
du capital détenu
Droit réel exercé sur les parts [8] Valeur vénale
des parts détenues
NĂ©ant

 

II-2. – Biens immobiliers dĂ©tenus par les sociĂ©tĂ©s civiles immobiliĂšres

 

Nom de la SCI nature du bien [9], Adresse et superficie Mode
d’acquisition [10]
Droit réel détenu [11] Quote-part
détenue [12]
Date et prix
d’acquisition et montant
des travaux effectués
Valeur vénale des parts détenues par la SCI
NĂ©ant

 

III. – Les autres valeurs non cotĂ©es en bourse

 

DĂ©nomination de l’entreprise Droit rĂ©el [13] Pourcentage de participation
dans le capital social
Valeur vénale
CrĂ©dit Mutuel Pleine propriĂ©tĂ© NĂ©gligeable 730 €
Fonds de placement dans les PME 2 Pleine propriĂ©tĂ© 0,5% 22.785,60 €

 

2 Fonds captif proposĂ© aux salariĂ©s de Rothschild & Cie – souscription en mars 2012 – fonds non liquide gĂ©rĂ© par une Ă©quipe indĂ©pendante – derniĂšre valeur connue (au 31 mars 2021)

IV. – Les instruments financiers

– sont notamment des instruments financiers :
– les participations dans le capital de sociĂ©tĂ©s par actions ;
– les titres de crĂ©ance (obligations, bons du TrĂ©sor
) ;
– les parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPCVM, FIA
).
– seul le montant global du placement (par exemple du PEA) doit figurer dans la prĂ©sente rubrique (et non pas son dĂ©tail, participation par participation).

 

Nom et prénom du titulaire Etablissement teneur du compte, nature du placement [14] et numéro de compte Valeur vénale
Macron Emmanuel Rothschild Martin Maurel – compte-titres 1.897,91
Macron Emmanuel Rothschild Martin Maurel – PEA 4.534,18
Macron Emmanuel et CrĂ©dit Mutuel – compte-titres 1.958,90
CrĂ©dit Mutuel – PEA 59.137,47

 

V. – Les assurances vie

– les assurances dĂ©cĂšs ne sont pas concernĂ©es, dans la mesure oĂč le capital placĂ© n’est pas restituable ;
– le nom du bĂ©nĂ©ficiaire du contrat n’est pas demandĂ©.

 

Nom et prénom du souscripteur
du contrat
Établissement, rĂ©fĂ©rence et date de souscription Valeur de rachat
Macron Emmanuel CrĂ©dit Mutuel – Horizon Patrimoine Souscrit le 25/04/11 113.473,77

 

VI. – Les comptes bancaires courants et les produits d’Ă©pargne

– les comptes bancaires des enfants, y compris mineurs, n’ont pas Ă  ĂȘtre dĂ©clarĂ©s.

 

Nom et prénom du titulaire Etablissement, type de compte [15] et numéro de compte Solde du compte
Macron Emmanuel CrĂ©dit Mutuel – compte courant 137,83
Macron Emmanuel CrĂ©dit Mutuel – Livret bleu 22.454,90
Macron Emmanuel CrĂ©dit Mutuel – LDD et livret fidĂ©litĂ© 120.415,96
Macron Emmanuel CrĂ©dit Mutuel – CEL 322,38
Macron Emmanuel CrĂ©dit Mutuel – PEL 4.719,45
CrĂ©dit Mutuel – Livret bleu 23.633,40
CrĂ©dit Mutuel – LDD et livret fidĂ©litĂ© 123.907,96
CrĂ©dit Mutuel – CEL 420,22
CrĂ©dit Mutuel – PEL 4.719,45
Macron Emmanuel et CrĂ©dit Mutuel – compte courant 168.812,85

 

VII. – Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  10 000 euros

– ne doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s que les biens mobiliers d’une valeur unitaire supĂ©rieure Ă  10 000 € ;
– par exception, les collections qui ont une valeur globale supĂ©rieure Ă  10 000 € doivent Ă©galement ĂȘtre dĂ©clarĂ©es ;
– la mĂ©thode utilisĂ©e pour valoriser les biens doit ĂȘtre prĂ©cisĂ©e : Ă©valuation personnelle, valeur d’acquisition (si elle correspond toujours Ă  la valeur actuelle), valeur d’assurance, expertise

– les biens qui ne doivent pas ĂȘtre dĂ©clarĂ©s au titre de l’impĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune (Ɠuvres d’art, biens professionnels) doivent ĂȘtre mentionnĂ©s.

 

Description du bien Valeur vĂ©nale et mĂ©thode d’estimation [16]
NĂ©ant

 

VIII. – Les vĂ©hicules Ă  moteur

– ne doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s que les vĂ©hicules Ă  moteur (voitures, motos, bateaux Ă  moteur, avions
). Si un autre vĂ©hicule a une valeur supĂ©rieure Ă  10 000 € (un voilier par exemple), il doit figurer Ă  la rubrique n° 7 Biens mobiliers ;
– les vĂ©hicules en location avec option d’achat ou en crĂ©dit-bail ne doivent pas ĂȘtre dĂ©clarĂ©s tant qu’ils ne sont pas dĂ©finitivement acquis.

 

Type de vĂ©hicule [17], marque et modĂšle AnnĂ©e et valeur d’achat Valeur actuelle
NĂ©ant

 

IX. – Les fonds de commerce, clientĂšles, charges et offices

– les fonds de commerce, clientĂšles, charges et offices ne doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s que s’ils entrent directement dans le patrimoine du candidat Ă  l’Ă©lection prĂ©sidentielle. Ce n’est pas le cas s’ils sont dĂ©tenus par une sociĂ©tĂ© dans laquelle le candidat Ă  l’Ă©lection prĂ©sidentielle possĂšde des parts (les parts de la sociĂ©tĂ© sont alors Ă  dĂ©clarer en rubrique n° 3) ;
– le rĂ©sultat fiscal Ă  dĂ©clarer est celui de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dant la dĂ©claration ou, Ă  dĂ©faut, le dernier rĂ©sultat connu. L’annĂ©e du rĂ©sultat dĂ©clarĂ© doit alors ĂȘtre mentionnĂ©e dans le commentaire.

 

Type de bien [18] et description de l’activitĂ© Actif [19] Endettement [20] Dernier rĂ©sultat fiscal [21] Valeur vĂ©nale [22]
NĂ©ant

 

X. – Les espĂšces et les autres biens, dont les comptes courants de sociĂ©tĂ© ou stock-options d’une valeur supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  10 000 euros

– tous les biens qui n’ont pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s dans une autre rubrique, quand ils ont une valeur unitaire supĂ©rieure Ă  10 000 €, sont Ă  dĂ©clarer ici ;
– en particulier, ceci concerne (liste non exhaustive) :
– les comptes courants dĂ©tenus par le candidat Ă  l’Ă©lection prĂ©sidentielle dans des sociĂ©tĂ©s. Il faut alors prĂ©ciser son montant et la sociĂ©tĂ© concernĂ©e ;
– les espĂšces et devises. Leur valeur doit ĂȘtre exprimĂ©e en euros ;
– les stock-options. Les personnes concernĂ©es doivent dĂ©crire les droits Ă  options en indiquant la date, le nombre et le prix des options attribuĂ©es, ainsi que leurs conditions de cessibilitĂ© ;
– les chevaux de course.

 

Type de bien et, le cas échéant, dénomination de la société [23] Valeur vénale
CrĂ©ance (Editions XO) de droits d’auteur pour la publication de « RĂ©volution » (paru en Novembre 2016) 1.195 € 3

 

3 CrĂ©ance envers les Editions XO (sur la foi de leur dĂ©claration) pour les revenus de la vente de livres effectivement encaissĂ©s par l’Ă©diteur en 2021 (rĂ©trocession de droits d’auteur pour le livre « RĂ©volution » (paru en Novembre 2016)), qui pourra ĂȘtre rĂ©glĂ©e par l’Ă©diteur XO Ă  compter du 31 mars 2022, correspondant Ă  un montant brut avant retenues Agessa.

 

XI. – Les biens mobiliers, immobiliers et comptes dĂ©tenus Ă  l’Ă©tranger

– tous les biens et comptes localisĂ©s Ă  l’Ă©tranger doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s, quelle que soit leur valeur ;
– pour les comptes bancaires ou placements financiers, le nom de l’Ă©tablissement bancaire, ainsi que les rĂ©fĂ©rences du compte, contrat ou placement sont nĂ©cessaires ;
– les valeurs vĂ©nales doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es en euros.

 

Nature du bien, description [24] et localisation [25] Valeur vénale en euros
NĂ©ant

 

XII. – Le passif

– toutes les dettes existant au jour du fait gĂ©nĂ©rateur de la dĂ©claration doivent ĂȘtre mentionnĂ©es ;
– ceci comprend notamment le passif fiscal, c’est-Ă -dire toute somme restant due Ă  l’administration fiscale, Ă  la date du fait gĂ©nĂ©rateur de la dĂ©claration, alors que la date normale d’acquittement de l’impĂŽt est passĂ©e ;
– en revanche, contrairement aux rĂšgles applicables en matiĂšre d’impĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune, les impĂŽts payables au cours de l’annĂ©e Ă  venir ne doivent pas ĂȘtre mentionnĂ©s.

 

Identification et adresse
du créancier [26]
Nature [27], date et objet [28]
de la dette
Montant total
de l’emprunt [29]
Montant des mensualités
et durĂ©e de l’emprunt
Somme restant
Ă  rembourser
CrĂ©dit Mutuel PrĂȘt Modulimmo
23/11/2011
Objet : financement des travaux du bien situé
350.000 € de capital empruntĂ© 2.420,42 €
15 ans
122.515,34 €
64.155,65 € d’intĂ©rĂȘts d’emprunt
8.874,48 € d’assurance dĂ©cĂšs

 

XIII. – Observations diverses

NĂ©ant

 

Date et signature 

Je soussigné : Emmanuel MACRON
certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiquĂ©s dans la prĂ©sente dĂ©claration et m’engage, en cas d’Ă©lection, Ă  dĂ©poser deux mois au plus tĂŽt et un mois au plus tard avant l’expiration de mon mandat de PrĂ©sident de la RĂ©publique ou, en cas de dĂ©mission, dans un dĂ©lai d’un mois aprĂšs celle-ci, une dĂ©claration de situation patrimoniale de fin de mandat, en application du neuviĂšme alinĂ©a du I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962.
Fait le 1er mars 2022.
Signature : Emmanuel MACRON

Note de bas de page

[1] Appartement – Maison individuelle – Local commercial – Terrain, Terres agricoles – Garage.
[2] Acquisition – Succession – Donation.
[3] Bien propre – Bien commun – Bien indivis.
[4] Pleine propriĂ©tĂ© – Usufruit – Nue-PropriĂ©tĂ©.
[5] En pourcentage.
[6] Comptes bancaires, titres, etc.
[7] Emprunts, comptes courants d’associĂ©s, etc. Les actifs immobiliers sont Ă  dĂ©clarer ci-dessous.
[8] Pleine propriĂ©tĂ© – Usufruit – Nue-PropriĂ©tĂ©.
[9] Appartement – Maison individuelle – Local commercial – Terrain, Terres agricoles et autres – Garage.
[10] Acquisition – Succession – Donation.
[11] Pleine propriĂ©tĂ© – Usufruit – Nue-PropriĂ©tĂ©.
[12] En pourcentage.
[13] Pleine propriĂ©tĂ© – Usufruit – Nue-PropriĂ©tĂ©.
[14] Compte titre – PEA – DĂ©tention directe.
[15] Compte courant, compte d’Ă©pargne, livret A, LDD, PEL, CEL, compte espĂšces, etc.
[16] Valeur d’assurance, Ă©valuation personnelle, valeur d’acquisition ou expertise.
[17] Terrestre Ă  moteur – Avion – Bateau.
[18] Fonds de commerce – clientĂšle – charge – office.
[19] Pour les charges et offices.
[20] Pour les charges et offices.
[21] Pour les charges et offices.
[22] Pour les fonds de commerce et les clientĂšles.
[23] Pour les comptes courants de société et les stock-options.
[24] Pour les comptes bancaires, indiquez l’Ă©tablissement teneur du compte et son numĂ©ro.
[25] Pays, ville et le cas échéant adresse.
[26] Pour les dettes fiscales, indiquez DGFIP.
[27] PrĂȘt logement, crĂ©ance personnelle, etc.
[28] Par exemple : acquisition immobiliĂšre.
[29] Capital empruntĂ© et intĂ©rĂȘts.