🟩 DĂ©cision (UE) du Conseil europĂ©en du 24 mars 2022 portant Ă©lection du prĂ©sident du Conseil europĂ©en

Références

ST/19/2022/INIT

JO L 100 du 28.3.2022, p. 54–54 

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/492/oj

En-tĂȘte

LE CONSEIL EUROPÉEN,

vu le traitĂ© sur l’Union europĂ©enne, et notamment son article 15, paragraphe 5,

Considérants

considérant ce qui suit:

(1) Le 2 juillet 2019, par la décision (UE) 2019/1135 du Conseil européen (1), M. Charles MICHEL a été élu président du Conseil européen pour la période allant du 1er décembre 2019 au 31 mai 2022.

(2) ConformĂ©ment au traitĂ© sur l’Union europĂ©enne, le titulaire du mandat de prĂ©sident du Conseil europĂ©en peut ĂȘtre rĂ©Ă©lu une fois,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Charles MICHEL est réélu président du Conseil européen pour la période allant du 1er juin 2022 au 30 novembre 2024.

Article 2

La présente décision est notifiée à M. Charles MICHEL par le secrétaire général du Conseil.

Date et signature(s)

Fait Ă  Bruxelles, le 24 mars 2022.

Par le Conseil
Le président
C. MICHEL

Notes bas de page

(1)  Décision (UE) 2019/1135 du Conseil européen du 2 juillet 2019 portant élection du président du Conseil européen (JO L 179 I du 3.7.2019, p. 1).