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Références
NOR : RCAP2200192S
Source : JORF n°0002 du 4 janvier 2022, texte n° 64
En-tĂȘte
Le prĂ©sident de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative Ă la rĂ©gulation et Ă la protection de l’accĂšs aux Ćuvres culturelles Ă l’Ăšre numĂ©rique,
DĂ©cide :
Article 1
M. Guillaume BLANCHOT est nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique Ă compter du 1er janvier 2022.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait Ă Paris, le 1er janvier 2022.
R.-O. Maistre