Références

NOR : HRUX2505411S
Source : JORF n°0044 du 21 février 2025, texte n° 3

En-tête

Le Président de la République,
Vu l’article 56 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision du 19 février 2016 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l’avis de la commission des lois de l’Assemblée nationale en date du 19 février 2025 ;
Vu l’avis de la commission des lois du Sénat en date du 19 février 2025,
Décide :

Article

M. Richard Ferrand est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Laurent Fabius.

Date et signature(s)

Fait le 20 février 2025.

Emmanuel Macron