Références

NOR : ECOT2432787V
Source : JORF n°0298 du 18 décembre 2024, texte n° 121

Article

Vu l’arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu le courrier du gouverneur de la Banque de France du 5 décembre 2024 relatif à la modification du taux des plans d’épargne-logement ;
Le taux d’intérêt nominal annuel de rémunération des plans d’épargne-logement est fixé à compter du 1er janvier 2025 à 1,75 %.