🟧 Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2023 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012)

Au sommaire :

Références

NOR : ECOO2310485V
Source : JORF n°0090 du 16 avril 2023, texte n° 41

Article

La valeur de l’indice de référence des loyers au premier trimestre de 2023, applicable sur l’ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (régions et départements d’outre-mer), publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques, est 138,61.
La valeur de l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (régions et départements d’outre-mer) au premier trimestre de 2023, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques, est 137,27.
La valeur de l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2023, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques, est 136,60.
Ces indices sont calculés sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Ces indices ont été publiés par l’INSEE le 14 avril 2023.

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