Monsieur le Président de la République, La […]
Catégorie : Autorités administratives
🟧 Décision du 11 septembre 2020 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
Sommaire : Section I : Principes d’organisation […]
🟧 Délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Cette délibération modifie le règlement général des […]
🟧 Création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de réforme sur le système des retraites
Assemblée nationaleSession ordinaire de 2019-2020 1. CréationConstitution […]
🟧 CRFPA 2020 : Arrêté du 3 janvier 2020 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats
La garde des sceaux, ministre de la […]
🟧 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
En application de l’article L. 2261-15 du […]
🟧 Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Rapport n° 226 (2019-2020) de Mme Nadine GRELET-CERTENAIS, fait au […]
🟧 Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre
À l’article 1er, qui ouvre l’accès à […]
🟧 Vocabulaire du sport (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
I. – Termes et définitions cage invioléeDomaine […]
🟧 CEDH : Plaintes portant sur les conditions du campement provisoire de l’avenue de Blida à Metz en 2014 déclarées irrecevables par la Cour
Dans sa décision rendue dans l’affaire B.L. […]