Références Source : Décision CNIL du 26 […]
Catégorie : Autorités administratives
🟧 Proclamation des résultats de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Références NOR : HRUX2137340S Source : JORF […]
🟧 Décision CSA du 13 décembre 2021 mettant en demeure les sociétés en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Pornhub », « Tukif », « Xhamster », « Xnxx », « Xvideos »
Références NOR : CSAP2137422S Source : JORF […]
🟧 La CNIL publie une nouvelle version de son guide RGPD pour les développeurs
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs […]
🟧 Convention du 10 décembre 2021 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la Bpifrance Investissement relative au programme d’investissements d’avenir, relative au volet « Fonds écotechnologies 2 »
Références NOR : PRMI2133647X ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/convention/2021/12/10/PRMI2133647X/jo/texte […]
🟧 Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON, Président de la République
Références NOR : HRUX2136345X Source : JORF […]
🟦 Délibération CNIL du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
Références NOR : CNIX2136704V Source : JORF […]
🟧 Décision CSA n° 2021-252 du 3 mars 2021 portant mise en demeure de la société d’édition de Canal Plus
JORF n°0073 du 26 mars 2021, texte […]