La Commission nationale de l’informatique et des […]
Catégorie : Autorités administratives
🟧 Délibération n° 2021/CA/01 du 21 janvier 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Le conseil d’administration du Centre national du […]
🟧 Délibération CNIL n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Saisie par le ministre des solidarités et […]
🟧 Décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat
Vu la loi n° 71-1130 du 31 […]
🟧 Décision n° 2020-840 du 9 décembre 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société RMC Découverte
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la […]