Références NOR : ENER2229647S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/14/ENER2229647S/jo/texte […]
Catégorie : Autorités administratives
🟧 Décision du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des gazoles non conformes aux spécifications
Références NOR : ENER2229646S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/14/ENER2229646S/jo/texte […]
🟧 Décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022
Références NOR : MENH2228702S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/7/MENH2228702S/jo/texte […]
🟧 Délibération ARCOM du 5 octobre 2022 relative aux modalités de communication par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des données d’identification du service de communication au public en ligne reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu du service visé par une décision judiciaire rendue sur le fondement de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle
Références NOR : RCAC2228771X Source : JORF […]
🟧 Délibération CNC n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Références NOR : MICK2228584X ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2022/10/4/MICK2228584X/jo/texte […]
🟧 Délibération du 8 septembre 2022 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Références NOR : CNIL2226461X Source : JORF […]
🟧 Décision du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société ARES en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV2 »
Références NOR : RCAP2220974S Source : JORF […]
🟧 Décision du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société ARES en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV »
Références NOR : RCAP2220969S Source : JORF […]