Au sommaire :
Références
NOR : MSAP2427019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/9/MSAP2427019A/jo/texte
Source : JORF n°0243 du 12 octobre 2024, texte n° 11
En-tête
La ministre de la santé et de l’accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Vu la demande de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie en date du 2 octobre 2024 de bénéficier de l’intervention de la réserve sanitaire ;
Considérants
Considérant le contexte de crise que traverse la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024 qui génère des tensions significatives sur l’offre de soins locale et sur la gestion des ressources humaines des structures de santé ; qu’il convient, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux structures et organismes sanitaires dans ce territoire,
Arrête :
Article 1
La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 2 octobre 2024 au 31 janvier 2025, à hauteur de 14 réservistes, afin de renforcer les services de santé de Nouvelle-Calédonie.
Article 2
La direction des affaires sanitaires et sociales affecte les réservistes à l’autorité désignée pour réaliser la mission. La directrice générale de l’Agence nationale de santé publique peut conclure avec chaque organisme ou structure bénéficiant de la mise à disposition de réservistes sanitaires une convention déterminant le montant de la contribution de l’organisme ou structure sanitaire à l’indemnisation et les conditions de la mobilisation des réservistes.
Article 3
La directrice générale de l’Agence nationale de santé publique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 9 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery