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Références
NOR : MSAP2427019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/9/MSAP2427019A/jo/texte
Source : JORF n°0243 du 12 octobre 2024, texte n° 11
En-tĂȘte
La ministre de la santĂ© et de l’accĂšs aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Vu la demande de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-CalĂ©donie en date du 2 octobre 2024 de bĂ©nĂ©ficier de l’intervention de la rĂ©serve sanitaire ;
Considérants
ConsidĂ©rant le contexte de crise que traverse la Nouvelle-CalĂ©donie depuis le 13 mai 2024 qui gĂ©nĂšre des tensions significatives sur l’offre de soins locale et sur la gestion des ressources humaines des structures de santĂ© ; qu’il convient, de mobiliser la rĂ©serve sanitaire pour apporter un appui aux structures et organismes sanitaires dans ce territoire,
ArrĂȘte :
Article 1
La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 2 octobre 2024 au 31 janvier 2025, à hauteur de 14 réservistes, afin de renforcer les services de santé de Nouvelle-Calédonie.
Article 2
La direction des affaires sanitaires et sociales affecte les rĂ©servistes Ă l’autoritĂ© dĂ©signĂ©e pour rĂ©aliser la mission. La directrice gĂ©nĂ©rale de l’Agence nationale de santĂ© publique peut conclure avec chaque organisme ou structure bĂ©nĂ©ficiant de la mise Ă disposition de rĂ©servistes sanitaires une convention dĂ©terminant le montant de la contribution de l’organisme ou structure sanitaire Ă l’indemnisation et les conditions de la mobilisation des rĂ©servistes.
Article 3
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’Agence nationale de santĂ© publique est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 9 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery