🟩 ArrĂȘtĂ© du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matiĂšre d’influenza aviaire hautement pathogĂšne

Références

NOR : AGRG2231899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/8/AGRG2231899A/jo/texte
Source : JORF n°0261 du 10 novembre 2022, texte n° 17

Informations

Publics concernĂ©s : l’ensemble des dĂ©tenteurs d’oiseaux (volailles, oiseaux d’ornement, gibier Ă  plumes et faune sauvage captive), les chasseurs, les dĂ©tenteurs d’appelants de gibier d’eau et utilisateurs du milieu naturel, les vĂ©tĂ©rinaires, les laboratoires d’analyses dĂ©partementaux, les professionnels de l’aviculture et les services de l’Etat.

Objet : augmentation du niveau de risque Ă©pizootique d’influenza aviaire de « ModĂ©rĂ© » Ă  « ElevĂ© » sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain.

Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.

Notice : cet arrĂȘtĂ© qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris Ă  la suite d’une contamination Ă©levĂ©e de l’environnement par des virus influenza aviaire hautement pathogĂšne (objectivĂ©e par les nombreuses dĂ©tections de ces virus dans l’avifaune sauvage libre et aggravĂ©e par l’observation de flux d’oiseaux migrateurs susceptible d’ĂȘtre contaminĂ©e par lesdits virus). Cette situation a entraĂźnĂ© la contamination d’Ă©tablissements de volailles domestiques et autres oiseaux dĂ©tenus.

RĂ©fĂ©rences : l’arrĂȘtĂ© peut ĂȘtre consultĂ© sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tĂȘte

Le ministre de l’agriculture et de la souverainetĂ© alimentaire,
Vu le rÚglement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pĂȘche maritime ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 16 mars 2016 modifiĂ© relatif aux niveaux du risque Ă©pizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogĂšne et aux dispositifs associĂ©s de surveillance et de prĂ©vention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif Ă  « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogĂšne, quelle que soit la souche, des oiseaux dĂ©tenus en captivitĂ© sur le territoire mĂ©tropolitain Ă  partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérants

ConsidĂ©rant les nombreux cas faune sauvage dĂ©clarĂ©s en France depuis le mois d’aoĂ»t et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas), constituant une source de contamination pour les oiseaux dĂ©tenus ;

ConsidĂ©rant la confirmation de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogĂšne chez des oiseaux dĂ©tenus sur le territoire mĂ©tropolitain et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas) ;

ConsidĂ©rant la dynamique d’infection de l’Ă©pizootie dans les couloirs de migration et la possibilitĂ© de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, potentiellement contaminĂ©s, de passage sur le territoire français ;

ConsidĂ©rant la nĂ©cessitĂ© de renforcer de façon urgente et immĂ©diate les mesures de prĂ©vention pour protĂ©ger les Ă©levages de volailles français d’une contamination par le virus influenza aviaire sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain,
ArrĂȘte :

Article 1

Le niveau de risque Ă©pizootique tel que dĂ©fini Ă  l’article 3 de l’arrĂȘtĂ© du 16 mars 2016 susvisĂ© est qualifiĂ© de « Ă©levĂ© » sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain.

Article 2

L’arrĂȘtĂ© du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matiĂšre d’influenza aviaire hautement pathogĂšne est abrogĂ©.

Article 3

La directrice gĂ©nĂ©rale de l’alimentation et les prĂ©fets sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et entre en vigueur le lendemain de la publication.

Date et signature(s)

Fait le 8 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’alimentation,
M. Faipoux