Références

NOR : AGRG2231899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/8/AGRG2231899A/jo/texte
Source : JORF n°0261 du 10 novembre 2022, texte n° 17

Informations

Publics concernés : l’ensemble des détenteurs d’oiseaux (volailles, oiseaux d’ornement, gibier à plumes et faune sauvage captive), les chasseurs, les détenteurs d’appelants de gibier d’eau et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses départementaux, les professionnels de l’aviculture et les services de l’Etat.

Objet : augmentation du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire de « Modéré » à « Elevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.

Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris à la suite d’une contamination élevée de l’environnement par des virus influenza aviaire hautement pathogène (objectivée par les nombreuses détections de ces virus dans l’avifaune sauvage libre et aggravée par l’observation de flux d’oiseaux migrateurs susceptible d’être contaminée par lesdits virus). Cette situation a entraîné la contamination d’établissements de volailles domestiques et autres oiseaux détenus.

Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérants

Considérant les nombreux cas faune sauvage déclarés en France depuis le mois d’août et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas), constituant une source de contamination pour les oiseaux détenus ;

Considérant la confirmation de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux détenus sur le territoire métropolitain et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas) ;

Considérant la dynamique d’infection de l’épizootie dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, potentiellement contaminés, de passage sur le territoire français ;

Considérant la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d’une contamination par le virus influenza aviaire sur l’ensemble du territoire métropolitain,
Arrête :

Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Article 2

L’arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Article 3

La directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication.

Date et signature(s)

Fait le 8 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M. Faipoux