Au sommaire :
Références
NOR : SPRP2330009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/6/SPRP2330009A/jo/texte
Source : JORF n°0263 du 14 novembre 2023, texte n° 33
En-tête
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérants
Considérant l’attaque de grande envergure perpétrée en Israël le 7 octobre 2023 ;
Considérant la mise en place par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères de vols de rapatriements de ressortissants français et la nécessité d’assurer une couverture sanitaire de ces vols ;
Considérant la demande du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères de mobiliser la réserve sanitaire pour assurer cette couverture,
Arrête :
Article 1
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 12 octobre 2023 au 19 octobre 2023, à hauteur de 16 réservistes, pour appuyer la capacité opérationnelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères afin d’assurer la couverture sanitaire des vols de rapatriement des ressortissants français.
Article 2
Les réservistes mentionnés à l’article 1er sont affectés auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Article 3
La directrice générale de l’Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 6 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery