🟩 ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2023 relatif Ă  la mobilisation de la rĂ©serve sanitaire

Références

NOR : SPRP2330009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/6/SPRP2330009A/jo/texte
Source : JORF n°0263 du 14 novembre 2023, texte n° 33

En-tĂȘte

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérants

ConsidĂ©rant l’attaque de grande envergure perpĂ©trĂ©e en IsraĂ«l le 7 octobre 2023 ;

ConsidĂ©rant la mise en place par le ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres de vols de rapatriements de ressortissants français et la nĂ©cessitĂ© d’assurer une couverture sanitaire de ces vols ;

ConsidĂ©rant la demande du centre de crise et de soutien du ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres de mobiliser la rĂ©serve sanitaire pour assurer cette couverture,
ArrĂȘte :

Article 1

La rĂ©serve sanitaire est mobilisĂ©e Ă  compter du 12 octobre 2023 au 19 octobre 2023, Ă  hauteur de 16 rĂ©servistes, pour appuyer la capacitĂ© opĂ©rationnelle du ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres afin d’assurer la couverture sanitaire des vols de rapatriement des ressortissants français.

Article 2

Les rĂ©servistes mentionnĂ©s Ă  l’article 1er sont affectĂ©s auprĂšs du centre de crise et de soutien du ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres.

Article 3

La directrice gĂ©nĂ©rale de l’Agence nationale de santĂ© publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 6 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery