🟩 ArrĂȘtĂ© du 6 juin 2023 portant organisation de la direction des ressources humaines

Références

NOR : APHR2314582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/6/APHR2314582A/jo/texte
Source : JORF n°0164 du 18 juillet 2023, texte n° 19

En-tĂȘte

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de la santĂ© et de la prĂ©vention et le ministre des solidaritĂ©s, de l’autonomie et des personnes handicapĂ©es,
Vu le dĂ©cret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifiĂ© relatif Ă  l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le dĂ©cret n° 2013-727 du 12 aoĂ»t 2013 modifiĂ© portant crĂ©ation, organisation et attributions d’un secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral des ministĂšres chargĂ©s des affaires sociales, notamment son article 4 ;
Vu l’avis du comitĂ© social d’administration centrale unique instituĂ© auprĂšs de la directrice des ressources humaines des ministĂšres chargĂ©s des affaires sociales en date du 25 mai 2023,
ArrĂȘtent :

Article 1

La direction des ressources humaines comprend :

– le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines ;
– le service des politiques sociales et des parcours.

Article 2

I. – Le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines comprend deux sous directions :

– la sous-direction du pilotage, de la qualitĂ© et des systĂšmes d’information en matiĂšre de ressources humaines ;
– la sous-direction de gestion des ressources humaines.

II. – La sous-direction du pilotage, de la qualitĂ© et du systĂšme d’information des ressources humaines :

– assure la maitrise d’ouvrage des systĂšmes d’information en matiĂšre de ressources humaines ;
– dĂ©finit, met en Ɠuvre et assure le suivi de la politique en matiĂšre d’emploi et de rĂ©munĂ©rations ;
– assure le contrĂŽle interne de l’ensemble de la gestion des ressources humaines, notamment de la paye ;
– assure la qualitĂ© des comptes individuels de retraite.

III. – La sous-direction de la gestion des ressources humaines :

– assure la gestion individuelle et collective des ressources humaines, notamment en matiĂšre de rĂ©munĂ©rations principales et accessoires ainsi que de mobilitĂ©, de campagne de promotion ;
– assure la coordination de la gestion des ressources humaines et l’appui aux services des ressources humaines de proximitĂ© ;
– participe Ă  la coordination des politiques de gestion des ressources humaines en services dĂ©concentrĂ©s dans le cadre de l’administration territoriale de l’Etat en lien avec les services du ministĂšre de l’intĂ©rieur.

Article 3

I. – Le service des politiques sociales et des parcours comprend deux sous-directions :

– la sous-direction de l’attractivitĂ© et des parcours ;
– la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail.

II. – La sous-direction de l’attractivitĂ© et des parcours :

– assure une politique de gestion des ressources humaines dans le respect de l’Ă©galitĂ©, la diversitĂ© et l’inclusion ;
– pilote les recrutements, les concours et la gestion prĂ©visionnelle des compĂ©tences ;
– dĂ©finit et met en Ɠuvre la politique de formation ;
– anime les filiĂšres des mĂ©tiers, de la formation et le dĂ©veloppement des talents ;
– promeut les partenariats et dĂ©veloppe la diversification des parcours individuels.

III. – La sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail :

– anime le dialogue social ;
– conçoit et met en Ɠuvre la politique statutaire ;
– gĂšre le prĂ©contentieux et organise les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires ;
– assure la politique de qualitĂ© de vie au travail et de mĂ©decine de prĂ©vention ;
– conçoit et met en Ɠuvre la politique d’action sociale.

Article 4

L’arrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogĂ©.

Article 5

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entrera en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 6 juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez

Le ministre des solidaritĂ©s, de l’autonomie et des personnes handicapĂ©es,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez