🟦 Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Roquebrun

Au sommaire :

Références

NOR : MICC2300306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/6/MICC2300306A/jo/texte
Source : JORF n°0029 du 3 février 2023, texte n° 36

En-tête

La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Roquebrun en date du 13 septembre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 20 septembre 2021 ;
Vu l’avis favorable du 4 novembre 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Roquebrun l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du 24 octobre 2022 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérants

Considérant qu’en raison de la qualité et de la valeur d’ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l’ensemble formé par le noyau médiéval de la commune de Roquebrun, ses faubourgs et son écrin paysager présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :

Article 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Roquebrun (Hérault) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l’Hérault et à la mairie de Roquebrun.

Article 3

Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE ROQUEBRUN

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Date et signature(s)

Fait le 6 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l’architecture,
J.-F. Hebert

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