🟩 ArrĂȘtĂ© du 6 fĂ©vrier 2023 habilitant un territoire pour mener l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e »

Références

NOR : MTRD2302326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MTRD2302326A/jo/texte
Source : JORF n°0034 du 9 février 2023, texte n° 20

En-tĂȘte

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 dĂ©cembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activitĂ© Ă©conomique et Ă  l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 10 ;
Vu le dĂ©cret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifiĂ© relatif Ă  l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 16 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 relatif Ă  l’approbation du cahier des charges « Appel Ă  projets – ExpĂ©rimentation “territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e” » ;
Vu la dĂ©libĂ©ration du conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds national d’expĂ©rimentation territoriale contre le chĂŽmage de longue durĂ©e du 23 janvier 2023,
ArrĂȘte :

Article 1

Est habilitĂ© pour mener l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e » le territoire suivant :

– Thaon-les-Vosges (dĂ©partement des Vosges).

Ce territoire ainsi que les collectivitĂ©s territoriales, les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale et les groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă  l’expĂ©rimentation sont listĂ©s dans une annexe jointe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Annexe

ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L’EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă  l’expĂ©rimentation

Thaon-les-Vosges
IRIS concerné par le territoire :
884650000
Commune nouvelle de Thaon-les-Vosges
CommunautĂ© d’AgglomĂ©ration d’Epinal
DĂ©partement des Vosges
RĂ©gion Grand Est

 

Date et signature(s)

Fait le 6 février 2023.

Olivier Dussopt