Au sommaire :
Références
NOR : MTRD2302326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MTRD2302326A/jo/texte
Source : JORF n°0034 du 9 février 2023, texte n° 20
En-tĂȘte
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 dĂ©cembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activitĂ© Ă©conomique et Ă l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 10 ;
Vu le dĂ©cret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifiĂ© relatif Ă l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 16 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 relatif Ă l’approbation du cahier des charges « Appel Ă projets – ExpĂ©rimentation âterritoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©eâ » ;
Vu la dĂ©libĂ©ration du conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds national d’expĂ©rimentation territoriale contre le chĂŽmage de longue durĂ©e du 23 janvier 2023,
ArrĂȘte :
Article 1
Est habilitĂ© pour mener l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e » le territoire suivant :
– Thaon-les-Vosges (dĂ©partement des Vosges).
Ce territoire ainsi que les collectivitĂ©s territoriales, les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale et les groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă l’expĂ©rimentation sont listĂ©s dans une annexe jointe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Annexe
ANNEXE
TERRITOIRES EXPĂRIMENTATEURS ET COLLECTIVITĂS TERRITORIALES, ĂTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPĂRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITĂS TERRITORIALES PARTICIPANT Ă L’EXPĂRIMENTATION
Territoires expérimentateurs |
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă l’expĂ©rimentation |
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Thaon-les-Vosges IRIS concerné par le territoire : 884650000 |
Commune nouvelle de Thaon-les-Vosges CommunautĂ© d’AgglomĂ©ration d’Epinal DĂ©partement des Vosges RĂ©gion Grand Est |
Date et signature(s)
Fait le 6 février 2023.
Olivier Dussopt