Références

NOR : MENS2501841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/5/MENS2501841A/jo/texte
Source : JORF n°0041 du 18 février 2025, texte n° 4

En-tête

Le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants,
Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (article 1er)

Article 1

La procédure dématérialisée mentionnée à l’article D. 612-36-2 du code de l’éducation comprend :
1° Une phase principale qui se déroule du 25 février 2025 au 16 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase complémentaire qui se déroule du 17 juin 2025 au 17 juillet 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase de gestion des désistements qui se déroule du 18 juillet 2025 au 31 août 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).

Chapitre II : Dispositions relatives à la phase principale (articles 2 à 3)

Article 2

I. – Pour les formations ne relevant pas de l’alternance, la phase principale comprend :
1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 25 février 2025 au 24 mars 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d’examen des candidatures, qui se déroule du 31 mars 2025 au 27 mai 2025 inclus ;
3° Une phase d’admission, qui se déroule du 2 juin 2025 au 16 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).
II. – Pour les formations relevant de l’alternance, la phase principale comprend :
1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 25 février 2025 au 24 mars 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d’examen des candidatures, qui se déroule du 31 mars 2025 au 29 avril 2025 inclus ;
3° Une phase d’admission, qui se déroule du 2 mai 2025 au 16 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).

Article 3

I. – Conformément aux dispositions de l’article D. 612-36-2-2 du code de l’éducation, le candidat indique s’il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d’une acceptation provisoire, s’il conserve ses placements sur liste d’attente, au plus tard :

– le 5 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 2 et le 4 juin 2025 inclus ;
– à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 5 et le 15 juin 2025 inclus.

II. – Pour les formations en alternance, les propositions d’admission sont notifiées aux candidats placés en recherche de contrat entre le 13 juin 2025 et le 15 juin 2025 inclus.
Conformément aux dispositions de l’article D. 612-36-2-5 du code de l’éducation, le candidat indique s’il accepte ou refuse les propositions d’admission faites par les établissements et, dans le cas d’une acceptation provisoire, s’il conserve ses placements en recherche de contrat ainsi que ses places sur liste d’attente dans des formations en alternance, au plus tard le 16 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).

Chapitre III : Dispositions relatives au calendrier de la phase complémentaire (article 4)

Article 4

La phase complémentaire comprend :
1° Une phase de dépôt et de classement des candidatures, qui se déroule du 17 au 23 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d’examen des candidatures, qui se déroule du 24 juin au 4 juillet 2025 inclus ;
3° Une phase d’admission, qui se déroule du 8 au 17 juillet 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).

Chapitre IV : Dispositions relatives à la phase de gestion des désistements (article 5)

Article 5

Lors de la phase de gestion des désistements, les candidats indiquent s’ils acceptent ou refusent les propositions d’admission qui leur sont transmises, au plus tard :

– le 18 août 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 18 juillet 2025 et le 17 août 2025 inclus ;
– à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 18 août 2025 et le 30 août 2025 inclus.

Chapitre V : Dispositions relatives aux dates de dépôt et de validation des contrats ou des certificats d’engagement au titre du recrutement dans des formations en alternance (article 6)

Article 6

Conformément aux dispositions de l’article D. 612-36-2-5, les candidats téléversent un contrat ou un certificat d’engagement du 2 mai 2025 jusqu’au 28 août 2025, 23 h 59 (heure de Paris).
Les établissements indiquent s’ils valident ou rejettent ce document au plus tard :

– à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 2 mai et le 17 juillet 2025 inclus ;
– le 29 août 2025, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 18 juillet et le 28 août 2025 inclus.

Après le 28 août 2025, les candidats autorisés débuter une formation en alternance sans disposer de contrat communiquent leur contrat d’alternance directement à l’établissement jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.

Chapitre VI : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement (article 7)

Article 7

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article D. 612-36-2-7 du code de l’éducation, la date limite pour débuter une inscription administrative dans ces formations est fixée au 24 juillet 2025, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d’admission jusqu’au 17 juillet 2025 inclus.
Pour toute proposition d’admission acceptée à partir du 18 juillet 2025, l’inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d’établissement.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l’issue de la période des inscriptions administratives (articles 8 à 9)

Article 8

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article D. 612-36-2-7 du code de l’éducation et à l’issue de la période des inscriptions administratives, les établissements peuvent signaler sur la plateforme les places restées vacantes à partir du 25 juillet 2025.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 5 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
O. Ginez