Références

NOR : INTD2432738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/5/INTD2432738A/jo/texte
Source : JORF n°0288 du 6 décembre 2024, texte n° 9

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l’occasion du match de football du 8 décembre 2024 opposant le Football Club de Nantes au Stade Rennais ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 8 décembre 2024 à 17 heures au stade de la Beaujoire – Louis Fonteneau de Nantes ; que ce risque est accentué par la décision de la commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel qui, au regard de la gravité des faits commis lors de la rencontre du 24 novembre 2024 opposant le Football Club de Nantes et Le Havre Athletic Club et du risque de réitération, a prononcé la fermeture immédiate d’une partie de la tribune Loire du stade de la Beaujoire dans l’attente de la sanction définitive de la commission, ce qui a pour effet d’entraîner le report des supporters à risque nantais sur des places à proximité de la tribune visiteurs, augmentant les risques de contacts entre les supporters, alors que l’enjeu sportif est important pour l’équipe nantaise qui se retrouve en 17e place du classement, synonyme de place relégable, et que les supporters nantais entendraient profiter de cette occasion pour rendre hommage à leur membre décédé le 2 décembre 2023 en amont d’une rencontre contre l’équipe de Nice ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters nantais et rennais à l’occasion des rencontres avec lequel il existe une rivalité particulière persistent ; que ces violences étant régulièrement commises à visage couvert (cagoule, écharpe, capuche), elles font obstacles à des poursuites judiciaires ou au prononcé de mesures d’interdiction administratives de stade permettant d’écarter leurs auteurs des supporters présents ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 2 décembre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l’occasion du match de football du 8 décembre 2024 opposant le Football Club de Nantes au stade rennais, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 ;

Considérant d’ailleurs que, dans le même temps, les forces de l’ordre seront fortement mobilisées pour face, d’une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, laquelle se trouve sensiblement accrue par les risques d’importation du conflit israélo-palestinien et, d’autre part, pour sécuriser d’autres évènements sportifs, religieux et culturels tels que les processions religieuses dans le cadre des fêtes de Noël et la sécurisation des marchés de Noël ou des manifestations revendicatives sur la voie publique nécessitant la mise en place d’un dispositif important de sécurisation et d’encadrement, notamment les manifestations pro-ukrainienne et pro-palestinienne, mais également afin d’assurer la sécurisation des quartiers de Nantes et de Saint-Nazaire, laquelle a été renforcée depuis le 12 novembre 2024 et généré la réalisation de 50 opérations mobilisant 480 effectifs de la direction interdépartementale de la police nationale de Loire-Atlantique ; que par ailleurs, l’inauguration de la cathédrale Notre-Dame à Paris mobilisera une partie des forces habituellement présentes dans la région et redéployées en Ile-de-France,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 8 décembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département d’Ille-et-Vilaine, d’une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 5 décembre 2024.

Bruno Retailleau