Références

NOR : INTD2431529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/INTD2431529A/jo/texte
Source : JORF n°0288 du 6 décembre 2024, texte n° 8

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211 2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 2024 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Geoffroy-Guichard et en centre-ville de Saint-Etienne pour les supporters de l’Olympique de Marseille à l’occasion du match de football du 8 décembre 2024 opposant l’Association sportive de Saint-Etienne à l’Olympique de Marseille ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 au stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne ; que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters stéphanois à l’occasion des rencontres entre l’ASSE et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Saint-Etienne, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire ; que si à la date du présent arrêté, 16 supporters stéphanois et 10 supporters marseillais ont fait l’objet d’une interdiction administrative de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport et que 15 supporters stéphanois et 13 supporters marseillais ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet de la Loire du 21 novembre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Geoffroy-Guichard et en centre-ville de Saint-Etienne pour les supporters de l’Olympique de Marseille à l’occasion du match de football du 8 décembre 2024 opposant l’Association sportive de Saint-Etienne à l’Olympique de Marseille, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 ;

Considérant d’ailleurs que dans le même temps, les forces de l’ordre sont fortement mobilisées pour face d’une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, laquelle se trouve sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien et, d’autre part, pour sécuriser d’autres évènements notamment les festivités relatives à la fête des Lumières qui se déroulera à Lyon entre le 5 et le 8 décembre, ainsi qu’à Paris pour l’inauguration de la cathédrale Notre-Dame, laquelle mobilisera une partie des forces habituellement présentes dans la région et redéployées en Ile-de-France,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 8 décembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d’une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 4 décembre 2024.

Bruno Retailleau